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Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit immobilier (urbanisme et construction).

Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles.

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit des mineurs.

Le mérite d’un code tient d’abord à son utilité concrète

Après seize ans à la tête de la Commission supérieure de codification, l’ancien président de la section du contentieux, Daniel Labetoulle, passe le flambeau à Bernard Stirn. Retour sur seize années denses pour la Commission.

Qu’est-ce qui influence le prononcé des peines ?

Dans son ouvrage La fabrique des jugements, l’économiste Arnaud Philippe, enseignant-chercheur à l’université de Bristol détaille ses recherches menées à partir du casier judiciaire français et tente de répondre à de nombreuses questions : quels sont les effets des réformes pénales ? Qui est condamné plus sévèrement ? Qu’est-ce qui détermine les peines prononcées par les juges ? Un ouvrage passionnant.

Circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale

Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la Justice. Un texte qui s’inscrit dans un contexte global de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Quinquennat Macron : quelle évolution des statut et droits des auteurs ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du statut et des droits des auteurs.

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit social ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit social.

Raphaëlle Dequiré-Portier, une ascension [I]made in Gide[/I]

Elle n’est pas à proprement parler un « bébé Gide ». C’est en effet au sein d’une autre structure que Raphaëlle Dequiré-Portier a commencé à faire ses armes en tant que stagiaire en 2000. Au sein du cabinet dédié à la propriété industrielle de Charles de Haas, plus précisément, dans lequel elle a acquis la conviction que la double activité en conseil et contentieux était ce qui lui convenait. Pourtant, la jeune diplômée avait déjà envoyé son CV chez Gide à ce moment-là… Mais ce n’est que plus tard que le charme opérera.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2021

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2021 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2021, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.