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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Pascale Lagesse, l’hyperactive

Elle a beau être une « star » du droit social, les proches de Pascale Lagesse s’accordent à dire qu’elle a su rester modeste. Aujourd’hui bien ancrée à Paris mais toujours liée à son île Maurice natale, l’associée de Bredin Prat multiplie pourtant les dossiers et les engagements avec succès et un dynamisme à toute épreuve. Portrait d’une femme à 100 à l’heure.

 

[Podcast] Enquête interne, épisode 6 : choisir son logiciel de [I]compliance[/I], avec D. Fontaine-Castets

Comment digitaliser la fonction compliance ? Quels sont les écueils à éviter ? Et les solutions dont rêvent les compliance officers ? Les réponses de Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de quatre ans, à nos questions.

Vers un droit de l’océan

À l’occasion de la sortie de la 4e édition du Dalloz Action Droits Maritimes, Patrick Chaumette, Professeur émérite de l’Université de Nantes et Directeur de l’ouvrage, revient pour Dalloz actualité sur les évolutions récentes de la matière.

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leurs points de vue sur cette réforme sensible.

Le nouveau traitement des pourvois à la Cour de cassation

Un décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 15 octobre. Entretien avec Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, sur une nouvelle étape de la réforme de la Cour de cassation, avant beaucoup d’autres.

Laetitia Avia : « La transformation numérique représente un important enjeu d’accessibilité de la justice »

L’an dernier, la députée Laetitia Avia qui suit le budget de la Justice en commission des lois, avait remis un rapport sévère sur les projets informatiques de la Justice. L’avis rendu cette année est bien plus positif. Nous avons interrogé la députée.

Saam Golshani, le tacticien

Alors qu’il pensait au départ embrasser une carrière universitaire, Saam Golshani est aujourd’hui un acteur de premier plan du marché du restructuring français qui a su imposer, au fil des années et au gré des structures, son style et son empreinte. Celles d’un avocat résolument transversal et tenace, perçu par ses pairs et ses collaborateurs comme un fin stratège et une force de la nature. Portrait.

Réforme de la loi de bioéthique

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle evient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Revue de détails d’un texte complexe.

Dans le prolongement de ce dossier, vous pouvez vous inscrire ici au webinaire "Nouvelle loi de bioéthique: la recherche d’un équilibre ou le coup de force ?" qui aura lieu le 10 décembre.

[PODCAST] Code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Entretien avec Philippe Bonfils, auteur du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, avec qui nous revenons sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de treize ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés…

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie II)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

 

V. Partie 1 et 3 du présent du dossier.