Le magazine

Dossier - Les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?

Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte et des nouvelles formes de corruption mises en lumière par la crise sanitaire.

Plus que jamais les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II se dotent de programmes de conformité robustes devant répondre, d’une part, à la diversité des risques identifiés et, d’autre part, aux standards de plus en plus précis et formalisés des autorités. Ainsi, les instances dirigeantes se doivent d’intégrer ces questions, scrutées par la société civile, dans la stratégie globale des entreprises afin d’entretenir une culture de la conformité effective.

La prévention du risque est donc le maître mot et devient, en sus d’un outil de lutte anticorruption, un avantage concurrentiel pour tout acteur public et privé, assujetti ou non.

« Certains magistrats ont une méconnaissance totale de ce que représente la fonction de chef de juridiction »

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport sur l’attractivité des postes de premier président de cour d’appel et de président de tribunal judiciaire, qui contient vingt-cinq propositions afin de rendre plus visibles ces fonctions en mal de candidats. Le point avec les membres du CSM Régis Vanhasbrouck et Georges Bergougnous, respectivement premier président de la cour d’appel de Lyon et ancien directeur du service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, et Catherine Grosjean, présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

L’extension du principe de neutralité religieuse chez les avocats ?

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la mission Droit et Justice, une équipe a mené une recherche sur la laïcité dans la justice. Le rapport, très complet, a été publié fin 2020. Nous avons interrogé Christine Pauti, maître de conférences en droit public à l’Université Paris I, qui a dirigé la recherche, sous l’angle particulier du rapport qu’entretiennent les avocats avec la laïcité.

Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

La présente chronique revient sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme des deux premiers mois de l’année. Elle initie ainsi une série de chroniques bimestrielles qui permettra à nos lecteurs, au-delà des commentaires déjà publiés au fil de l’actualité dans ce domaine devenu essentiel, de bénéficier d’une mise en perspective salutaire.

Les dysfonctionnements majeurs de l’amende proportionnelle

Il ressort d’une double étude parue dans le numéro de février de l’AJ pénal que le mécanisme de l’amende proportionnelle – de plus en plus fréquent en droit pénal – est mal encadré par le législateur et mal appréhendé notamment par les autorités de poursuite. Selon les auteurs (Christophe Ingrain, Rémi Lorrain et Maxim Voss), il est urgent d’avoir une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme gravement préjudiciable aux justiciables. Nous avons interrogé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats au sein du département « pénal des affaires » du cabinet Darrois, qui ont bien voulu nous éclairer à ce sujet.

Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. Nous avons interrogé plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée sur l’intérêt de ce nouvel outil, ses potentialités et ses limites.

Actualité du droit des entreprises en difficulté : quoi de neuf en ce début d’année 2021 ?

En ce début d’année 2021, l’activité reste morose avec la poursuite du soutien de l’État à des entreprises en difficultés, souvent attentistes, dépendantes d’un soutien, qui se poursuit sans que l’on puisse réellement apercevoir la sortie du tunnel et de réelles perspectives de redressement. Tout ceci devrait encourager à la prévention mais aucun mouvement fort n’est constaté de ce côté, ce qui n’est pas très rassurant. Les procédures collectives restent à bas niveau, ce qui fait redouter un fort rebond négatif (v. F. Proux, Le risque d’une déferlante de procédures judiciaires au printemps 2021 se confirme, JGP Media pour Localtis, 24 nov. 2020).

Dans un tel contexte, l’actualité sur la jurisprudence montre le reflet d’une époque révolue, compte tenu du décalage inhérent à la prise de décisions judiciaires. Examinons cependant ces décisions récentes.

Réforme constitutionnelle : elle peut « constituer un changement de notre droit fondamental »

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l’environnement et en droit public –, l’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l’article premier de la Constitution française n’aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l’État. Il revient sur l’importance de la sémantique en droit constitutionnel.

Nouvelles recommandations de l’AFA : « Nous nous sommes clairement dévoilés »

Charles Duchaine, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l’Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l’esprit de la loi Sapin II.

Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils

Rencontre avec M^e Caroline Lefèvre-Le Bihan, avocate au barreau de Toulouse. À l’occasion de la complète mise à jour des formulaires Dalloz relatifs au divorce dont elle est l’auteure, elle revient sur les changements entraînés par la réforme du divorce, les avancés en matière d’accès à la justice, ainsi que les enjeux pour la profession d’avocat.