Le magazine

Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Si l’indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires, a publié une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, sous la direction d’Emmanuel Cartier, de Basile Ridard et de Gilles Toulemonde. Nous avons pu interroger Gilles Toulemonde. Si le Parlement français a fait face, il est moins armé que d’autres pour exercer ses missions de contrôle.

L’Union européenne n’a pas d’égal quant à l’audace et la technicité de sa production normative dont chacun sait que la portée est largement extraterritoriale. Les récents changements de paradigme quant à la nécessaire régulation du numérique pour faire face à la surpuissance de conglomérats technologiques devront témoigner de la vivacité du bloc, de sa pertinence et de sa force. Comme l’illustre l’(in)application heurtée des droits voisins, le défi majeur des projets de règlements européens dévoilés le 15 décembre 2020 est celui de l’efficacité du dispositif dans sa mise en œuvre procédurale, pratique et temporelle qui pourrait être renforcée, sans quoi l’ordre nouveau prendrait le risque de l’impuissance.

Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions réalise en particulier une réforme… de la réforme de la procédure civile, telle qu’issue du décret « Belloubet » du 11 décembre 2019, qui n’est d’ailleurs pas encore totalement en vigueur : il s’agit parfois seulement de corriger ou préciser des dispositions – ce qui souligne au passage la mauvaise rédaction des textes précédents, trop souvent adoptés dans la précipitation.

Le thème qui nous retiendra est celui de la généralisation de la procédure sans audience et son articulation avec la dispense de présentation en procédure orale. Parmi d’autres changements intervenus ces dernières années (développement des MARD, mise en état externalisée, etc.), cette évolution éloigne le juge de son justiciable, en raison de la suppression des audiences mais aussi de la difficulté à lire, comprendre et articuler les textes.