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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Jean-Denis Bredin (1929-2021)

Lorsqu’après avoir été arrêté à la frontière suisse par le général Koenig, le maréchal Pétain fut transféré au Fort de Montrouge et présenté à un juge d’instruction, celui-ci lui demanda quel avocat il choisissait. Philippe Pétain désigna le bâtonnier Fourcade. « Mais il est mort depuis dix-huit mois », lui répondit le juge d’instruction. C’est dire la notoriété de cette grande figure du Barreau de la IIIe République.

Réforme du droit des entreprises en difficulté

L’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification des procédures du livre VI du code de commerce a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Elle réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Revue de détails.

Gilets jaunes, pandémie, lutte contre la cybercriminalité : le bilan de Rémy Heitz à la tête du parquet de Paris

Près de trois ans après sa nomination comme procureur de Paris, Rémy Heitz vient de rejoindre ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, où il succède à Catherine Champrenault. Avec 125 magistrats et 400 fonctionnaires, le parquet de Paris, le plus important de France, est au cœur de la machine judiciaire française. Retour avec son ancien patron sur son bilan et ses perspectives.

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie I)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

 

V. Partie 2 et 3 du présent du dossier.

Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté

La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagnement, dans un contexte de grogne libertaire. Le contexte reste donc difficile et complexe pour le juriste spécialisé qui n’en finit plus de lire des cascades de textes et d’espérer des sorties de crise sans cesse reportées. Cette chronique a pour objet de placer quelques points de repère pour le praticien.

Retour sur le Brexit et ses conséquences

Lauréat du 10e prix August-Debouzy/Club des Juristes pour son ouvrage Le Brexit. Une histoire anglaise publiée dans la collection les Sens du droit aux éditions Dalloz, le professeur Aurélien Antoine revient pour nous sur l’actualité récente des relations post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’union européenne.

[PODCAST] Retour sur les attentats de janvier 2015

Le numéro 2021/2 des Cahiers de la justice est intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015.

Droit de l’environnement : « Plus que de nouveaux textes, il faut travailler sur leur application »

Députés et sénateurs ont finalement abouti à un accord sur le projet de loi Climat. Ce texte modifie la justice environnementale : écocide, renforcement des amendes, référés, etc. Toutefois, les apports sont mitigés. Nous avons interrogé à ce sujet Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université Toulouse 1, qui, pour la mission de recherche Droit et Justice, vient de produire un panorama sur les recherches autour de la Justice et l’écologie.

Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations. 

[PODCAST] Enquête interne, épisode 3 : La fonction de [I]compliance officer[/I], selon T. Kieffer

Enquête interne, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance.