Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

Sa dernière audience au tribunal judiciaire de Paris pour Le Canard enchaîné lui a broyé le cœur. Mais Dominique Simonnot, alors journaliste à l’hebdomadaire satirique, a eu au moins une satisfaction. Celle de voir un magistrat prononcer des aménagements de peine ab initio – la loi Justice de 2019 a abaissé le seuil d’aménagement d’une peine d’incarcération à un an, contre deux ans auparavant. À 68 ans, cette figure de la presse judiciaire française entame une nouvelle vie.

« Nous ne sommes pas des contrôleurs internes des partis politiques »

Le contrôle des comptes de campagne fait l’objet de polémiques récurrentes. Dalloz actualité s’est entretenu avec Jean-Philippe Vachia, le nouveau président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Une commission lancée dans un ambitieux projet de dématérialisation et qui va devoir faire face à une longue séquence électorale.

L’amendement relatif à la procédure de qualification

Arnaud Martinon a répondu à nos questions le 10 novembre 2020 sur l’amendement relatif à la procédure de qualification adopté dans la nuit du 28 octobre 2020.

Déontologie en politique : la France est-elle la nouvelle Suède ?

Très contestées il y a dix ans, la déontologie et la transparence dans la vie politique sont aujourd’hui incontournables. Déontologue, comité de déontologie, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ont trouvé leur place. Enquête sur une révolution déontologique et les coulisses d’institutions discrètes.

Réforme de la formation des avocats : « le rapport est le plus abouti que l’on puisse imaginer »

Sandrine Clavel, professeure de droit privé, et Kami Haeri, avocat, ont récemment rendu au garde des Sceaux un rapport sur la formation des avocats, commandé par la direction des affaires civiles et du sceau. De l’examen d’entrée dans l’école de formation à la formation continue, les deux auteurs ont analysé tous les aspects de la formation et fait des propositions de réformes visant à améliorer, rationaliser et moderniser la formation des avocats.

L’industrie du cinéma depuis le déconfinement : flash-back et perspectives

Pour aider le cinéma à faire face aux conséquences durables de la crise sanitaire, la ministre de la Culture a présenté, le 23 septembre, un « plan de relance et de modernisation inédit » (https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Un-plan-de-rela...). Dans ce contexte, comment envisager l’avenir de l’industrie cinématographique ? Me Franck Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, revient sur les enjeux auxquels ce secteur est confronté, en France et Outre-atlantique et sur les perspectives économiques et réglementaires envisagées.

Autopsie, ITT : dans la boîte noire des expertises

De l’ITT aux autopsies, les expertises médicales sont déterminantes pour la justice. Romain Juston Morival, maître de conférences en sociologie, s’est penché sur leur confection et leur usage, tant du côté médical que judiciaire. Son livre Médecins légistes. Une enquête sociologique (Presses de Sciences Po, 2020) permet d’expliquer la grande variabilité des pratiques en matière d’expertise.

« Faire pression pour que, partout dans le monde, les conditions de détention s’améliorent »

L’association Prison Insider a annoncé la création d’un indice mondial des conditions de détention. Avec sa directrice, Florence Laufer, nous avons fait le point sur l’avancement de ce projet bigrement intéressant, mais absolument titanesque.

Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »

Près de deux ans après la loi Fraude, les députés Émilie Cariou et Éric Diard, à l’initiative de la mission d’information qui avait permis la levée du verrou de Bercy, ont publié un rapport d’application. Dalloz actualité a souhaité interroger Émilie Cariou, rapporteure de la loi fraude.

« L’évaluation n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques publiques »

L’évaluation des politiques publiques est le thème de l’étude annuelle 2020 du Conseil d’État. Un sujet qui peut sembler rebattu mais sur lequel le Palais-Royal apporte un regard renouvelé par les nouveaux outils et les nouveaux enjeux de la question.