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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants

C’est là que se produit l’éventuel choc carcéral, et que se manifestent par exemple les premiers signes de risque suicidaire… Pour comprendre ce qui se joue dans les premiers temps de l’incarcération, nous avons suivi le « parcours arrivant », au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71).

Réforme de la procédure civile

Nombre de décrets de décembre 2019 ont largement redéfini l’organisation judiciaire et les règles de procédure applicables devant les juridictions judiciaires. Le présent dossier rassemble l’ensemble des contributions relatives à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, et à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.

Ce dossier est également l’occasion de mettre à la disposition des praticiens une sélection de modèles d’actes à jour de la réforme. 

Arié Alimi, des violences policières aux Gilets jaunes

Portable dans une main, pour filmer la scène, carte professionnelle dans l’autre, Me Arié Alimi fait face à la sécurité privée et à la garde. En cette fin décembre, l’avocat bataille ferme pour faire rentrer ses deux clients dans le palais de justice des Batignolles.

« Vous savez que c’est une pratique discriminatoire ? », demande Me Alimi à l’agent de sécurité. « Il a le droit de venir à son audience », poursuit-il. « C’est le règlement », répond le vigile, appuyé par garde du palais arrivée en renfort.

Affaire [I]Lafarge[/I] en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »

Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme.

Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents

Jean-Pierre Valensi a créé le Home des Rosati à Arras. Une institution pionnière dans la prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales. Il nous raconte comment cette structure a vu le jour en 2008. Matignon a même lancé, le 25 novembre dernier, un appel à projets pour dupliquer des centres du même type dans toutes les régions.

Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »

Me Antoine Moizan a défendu un ressortissant roumain menacé d’extradition vers la Russie. Ce dernier a été placé sous écrou durant la procédure. L’avocat a obtenu sa libération devant la chambre de l’instruction, après un avis favorable à son extradition rendu par la Cour de cassation. Une première.

Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause »

Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l’annulation de la mise en examen du groupe Lafarge SA pour complicité de crime contre l’humanité dans le dossier syrien. La société reste toutefois poursuivie pour financement d’une entreprise terroriste, violation d’un embargo et mise en danger de la vie d’autrui.

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

La Surrogate’s Court de New York : voilà une juridiction bien étrange, avec son appellation qui renvoie littéralement à l’expression de « substitution » et qui donne déjà un aperçu de ce qu’elle fait au quotidien. 

Réforme de la procédure civile et de divorce : à propos des décrets à paraître

Alors qu’à la suite du rapport Agostini-Molfessis de janvier 2018, un décret « procédure civile » devrait être prochainement publié au Journal officiel, et qu’un décret « divorce » devrait dans le même temps venir organiser la procédure, issue de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice, Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, lève le voile sur plusieurs de ces mesures d’ampleur et précise certains éléments de calendrier.

Robert Salis : « Je voulais saisir ce que ça représente au quotidien d’avoir à juger ses semblables »

Rendre la justice est un documentaire coécrit avec Jean-Christophe Hullin, conseiller à la cour d’appel de Versailles. En salle à partir du 13 novembre, il raconte la justice à travers ceux qui la rendent. À travers une série de vingt-trois témoignages dépouillés, des magistrats ont accepté de se livrer sans voile sur l’acte de juger. Entretien avec Robert Salis.