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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »

Près de deux ans après la loi Fraude, les députés Émilie Cariou et Éric Diard, à l’initiative de la mission d’information qui avait permis la levée du verrou de Bercy, ont publié un rapport d’application. Dalloz actualité a souhaité interroger Émilie Cariou, rapporteure de la loi fraude.

« L’évaluation n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques publiques »

L’évaluation des politiques publiques est le thème de l’étude annuelle 2020 du Conseil d’État. Un sujet qui peut sembler rebattu mais sur lequel le Palais-Royal apporte un regard renouvelé par les nouveaux outils et les nouveaux enjeux de la question.

Gisèle Halimi, une vie d’avocate

Cet article est tiré du prochain numéro de Dalloz avocats à paraître très prochainement. Nous remercions la rédaction de nous avoir permis de reproduire le portrait de Gisèle Halimi en avant-première. Gisèle Halimi (27 juillet 1927 - 28 juillet 2020)

 

La défense, jusqu’au bout, quoi qu’il en coûte. La défense, d’abord pour des hommes et des femmes, la défense qui est leur droit. La défense, pour gagner, mais aussi la défense qui fait douter des aptitudes à défendre. La défense pour la justice, la défense contre la loi.

Statut du parquet : « élargir la question à la problématique plus générale des rapports entre un ministre et un procureur »

À la suite de la polémique née des déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier Éliane Houlette concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position sur le statut du parquet en France. Interview de son président, Xavier Ronsin. 

Thomas Bidnic, l’empêcheur de juger en rond

Thomas Bidnic, 57 ans, est avocat pénaliste au barreau de Paris. Réputé pour être un procédurier hors pair, il se distingue par sa fougue, son opiniâtreté et sa détermination sans faille dans la défense de ses clients, dans le but unique de faire appliquer le droit et de faire respecter les principes, contre les dérives de l’administration. Portrait.

 

Dans le flux des audiences ECO-FI

En matière économique et financière (ECO-FI), il n’y a pas que des « grands procès » et des « cols blancs », parfois politiques, souvent médiatiques. Comparaissent aussi des quidams. Condensé de deux semaines d’audiences au tribunal correctionnel de Paris.

« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats »

Il fut la figure emblématique du juge d’instruction financier. Renaud Van Ruymbeke a instruit de nombreuses affaires financières mettant en cause des responsables politiques, le financement occulte du PS, du PR, s’est heurté au secret défense dans les affaires des Frégates de Taïwan, un contrat d’armement sur fonds de rétrocommissions, Cleastream, Kerviel, Balkany… Il a pris sa retraite à l’été 2019.

« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »

La cour criminelle est une juridiction expérimentale qui, depuis septembre 2019 et pour trois ans, juge en première instance les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion. Aux sept juridictions volontaires pour l’expérimentation, deux se sont ajoutées rapidement, puis, en réaction aux difficultés croissantes de la justice résultant de la crise sanitaire, le nombre de juridictions tests est passé à trente. Pour Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, cette juridiction va nuire à la qualité de la justice criminelle. Entretien.

Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale

Nous avons voulu comprendre comment les procédures judiciaires passaient concrètement les frontières, hors de l’Union européenne. Couramment, c’est au travers du ministère des affaires étrangères. Reportage au carrefour du droit et de la diplomatie.

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.