Patrimoine et culture

Le rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo présenté par la députée européenne Laurence Farreng vient d’être adopté par le Parlement européen. Il s’agit là d’une excellente nouvelle, qui témoigne du fait que l’Union se saisit désormais de cet enjeu essentiel.

Sur la boutique Dalloz

Le Conseil d’État a procédé à une mise au point en ce qui concerne l’articulation des régimes de protection des sites et monuments tirés du code du patrimoine et du code de l’urbanisme : leur mise en œuvre est cumulative et non alternative.

La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée sur une place publique de la commune des Sables-d’Olonne est un emblème religieux et confirme l’injonction du tribunal administratif enjoignant à son maire de procéder à son enlèvement.

La nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, va voir le jour. 

Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’article 1^er du projet de loi ordinaire concrétise le souhait d’Éric Dupond-Moretti sur la justice filmée.

Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas.