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Le quotidien du droit en ligne

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Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)

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C’était hier la journée nationale de l’accès au droit. Suite de nos pérégrinations dans trois maisons de la justice et du droit (MJD), au contact d’une douzaine d’intervenants, et d’une centaine de requérants.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Conséquences de la substitution d’un membre du groupement titulaire d’un marché

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La substitution en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement titulaire est en principe un nouveau marché nécessitant le renouvellement de formalités de publicité et de mise en concurrence.

par Emmanuelle Maupin
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Appréciation de l’atteinte portée par un projet à un site

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Le Conseil d’État précise les règles que l’administration doit mettre en œuvre pour apprécier l’impact sur le site d’un projet portant construction et démolition d’une construction existante.

par Emmanuelle Maupin
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Nouvelle suspension de la dissolution d’un groupe de fait

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Le juge des référés du Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il donne de la notion de provocation à des agissements violents.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 18 - Entretien avec Saskia Bricmont (1/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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L’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies

L’application des sanctions américaines fait l’objet d’une profonde actualité depuis la guerre en Ukraine. Le Département de la justice américain a récemment consacré un important dispositif de sanction, lesquelles s’étendent notamment aux monnaies virtuelles. L’occasion pour nous de réfléchir à l’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies.

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L’application des sanctions américaines fait l’objet d’une profonde actualité depuis la guerre en Ukraine. Le Département de la justice américain a récemment consacré un important dispositif de sanction, lesquelles s’étendent notamment aux monnaies virtuelles. L’occasion pour nous de réfléchir à l’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies.

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)

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Ce mardi 24 mai, c’est la journée nationale de l’accès au droit. Un enjeu qui repose notamment sur les maisons de la justice et du droit (MJD), que la Chancellerie définit comme des « établissements judiciaires de proximité ». Pour nous faire une idée des cas qui passaient entre leurs murs, nous en avons arpenté trois, croisant une douzaine d’intervenants et une centaine de requérants.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Aide sociale et participation des obligés alimentaires : le schéma contentieux pérennisé

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Si le juge administratif est compétent pour fixer le montant de la participation laissée à la charge du bénéficiaire de l’aide sociale et/ou de ses obligés alimentaires, il revient au juge judiciaire d’assigner à ces derniers le montant de leur contribution, juge le Conseil d’État amené à se prononcer sur une demande d’aide sociale à l’hébergement en EHPAD.

par Donia Necib
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Contrôle du juge sur le non-exercice d’une faculté de déroger au règlement d’urbanisme

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Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur le non-usage par une personne publique de sa faculté d’accorder ou d’imposer une dérogation à la règle générale du plan local d’urbanisme (PLU).

par Emmanuelle Maupin
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Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis

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Malgré, ou peut-être à cause de la guérilla judiciaire menée par les magistrats, Éric Dupond-Moretti est maintenu à son poste. Mise en œuvre des États généraux, surpopulation carcérale, défi budgétaire, réforme des cours d’appel, revue des principaux chantiers qui attendent le ministre.

par Pierre Januel, Journaliste
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