Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Épilogue de l’affaire des décrocheurs du portrait du président de la République

Gratuit: 
Payant

Par une décision du 18 mai 2022, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs de portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant une justification fondée sur la liberté d’expression.

par Margaux Dominati
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes

Gratuit: 
Payant

La clause de saisine de l’ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, ne peut porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l’ancien article 1134 du code civil et n’a donc pas vocation à s’appliquer dès lors que la responsabilité de l’architecte est recherchée sur le fondement de l’article 1792 du même code.

par Camille Selighini Grevilliot, juriste en droit immobilier
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les pages des réseaux sociaux peuvent être des biens de retour

Gratuit: 
Payant

S’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public, les droits d’administration des pages de réseaux sociaux ont le caractère de biens de retour.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement affiliés à un centre de gestion

Gratuit: 
Payant

Les syndicats mixtes, même ceux ne regroupant que des communes et des établissements publics administratifs en dépendant, ne sont pas obligatoirement affiliés au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Conditions d’exonération fiscale des immeubles des personnes publiques

Gratuit: 
Payant

Un immeuble appartenant à une personne publique et affecté à un service public n’est pas exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’il est mis à disposition d’un tiers et que ce dernier reverse au propriétaire une fraction des recettes ou des résultats de l’activité qu’il exerce dans cet immeuble.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Dispositifs d’alertes : les 10 points clés pour réussir

Gratuit: 
Gratuit

Comment déployer ou adapter son dispositif d’alertes pour qu’il soit conforme à la loi du 21 mars 2022, en assurant efficacité, sécurité et confidentialité ?

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’Agrasc revient sur ses réformes et en demande d’autres

Gratuit: 
Gratuit

Dans son rapport d’activité de l’année 2021, qui marque ses dix ans, l’Agrasc revient sur ses résultats, en hausse. Elle préconise également plusieurs modifications législatives ou réglementaires pour accroître son efficacité.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : droit commun et règles supplétives

Auteur: 
Mathias Latina

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur les rapports entre droit commun et règles supplétives.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur les rapports entre droit commun et règles supplétives.

L’agence de communication de crise pour les procureurs choisie par le ministère de la Justice

Gratuit: 
Gratuit

Le cabinet de conseil Crisalyde a été retenu au terme d’un appel d’offres lancé en août 2021 par la Chancellerie pour gérer la communication de crise des procureurs. Une dizaine de sociétés ont candidaté.

par Pierre-Antoine Souchard, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

80 % des recommandations des juridictions financières sont suivies d’effet

Gratuit: 
Payant

Pour la première fois et conformément au projet de réforme JF 2025, le suivi des recommandations adressées lors de leurs contrôles par la Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) fait l’objet d’un rapport spécifique, présenté le 17 mai par le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant