Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Contrairement à ce qui a été trop vite dit, les constitutionnalistes ne sont pas unanimes à considérer qu’un référendum sur le projet de mariage homosexuel serait contraire à l’article 11 de la Constitution. Sa prétendue inconstitutionnalité doit être distinguée du refus de l’organiser. Les arguments avancés, qu’ils mettent en avant le champ d’application du référendum ou le contrôle que le Conseil constitutionnel pourrait opérer sur le choix du président de la République, ne sont nullement déterminants et peuvent être soumis à la critique.

Clauses licites et illicites dans un contrat d’assurance du personnel territorial

Un contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour assurer les risques liés aux maladies ou accidents de ses agents ne peut pas remettre en cause, en cas de résiliation, les prestations en cours de versement. En revanche est licite la clause excluant la prise en charge des rechutes après la fin du contrat.

par Marie-Christine de Montecler

Au Journal officiel du mercredi 6 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2013.

Grotius, un prodige au service du droit

Pour la musique, il y eut Mozart. Pour le droit, la philosophie, la théologie, la poésie, et pour finalement un peu tout ce qui touche aux humanités, il y eut Grotius. Le premier nous composait un joli petit opéra à douze ans et se révélait capable, à quatorze, de restituer de mémoire, après l’avoir écouté guère plus de deux fois à la chapelle Sixtine, le célèbre Miserere de Gregorio Allegri dont le Vatican préservait à tout prix le secret.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Aux Journaux officiels du samedi 2 février 2013 au dimanche 3 février 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 février 2013

Au Journal officiel du jeudi 31 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier 2013.

Au Journal officiel du mercredi 30 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 janvier 2013

La responsabilité du syndic employeur en matière de santé au travail du personnel d’immeuble

Qu’il s’agisse de l’évaluation des risques ou de leur prévention, des règles de l’hygiène et de la sécurité au travail ou des risques dits « psychosociaux », le juge – en tout cas la Cour de cassation – comme le législateur ne cessent d’étendre au syndic les obligations sociales des employeurs de droit privé : la copropriété serait-elle une entreprise comme les autres ? Si l’on voit bien le bénéfice que les concierges et employés d’immeubles peuvent tirer de cette évolution, on perçoit non moins bien ce qui se profile à long terme, à savoir la disparition pure et simple, sous le poids des normes bureaucratiques, d’une profession à laquelle d’aucuns ont pu prêter l’élégance du hérisson – pour paraphraser une formule connue : trop de droit social tue le lien social.

Auteur externe: 
par Vincent Calais

Qu’il s’agisse de l’évaluation des risques ou de leur prévention, des règles de l’hygiène et de la sécurité au travail ou des risques dits « psychosociaux », le juge – en tout cas la Cour de cassation – comme le législateur ne cessent d’étendre au syndic les obligations sociales des employeurs de droit privé : la copropriété serait-elle une entreprise comme les autres ? Si l’on voit bien le bénéfice que les concierges et employés d’immeubles peuvent tirer de cette évolution, on perçoit non moins bien ce qui se profile à long terme, à savoir la disparition pure et simple, sous le poids des normes bureaucratiques, d’une profession à laquelle d’aucuns ont pu prêter l’élégance du hérisson – pour paraphraser une formule connue : trop de droit social tue le lien social.