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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 10 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 janvier 2013.

Au Journal officiel du mardi 8 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier 2013.

Droits des femmes : création d’un haut conseil et d’une mission interministérielle

Le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, publié au Journal officiel du 5 janvier, crée le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette instance consultative, présidée par Danielle Bousquet, remplace l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Elle a pour mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes et d’assurer l’évaluation des études d’impact des textes législatifs.

par Caroline Fleuriot

La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités

La réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, puis en décembre 2011, avec trois propositions de directive qui, au fil du processus législatif, subissent des retouches, la réforme aboutira probablement au premier trimestre 2013.

par Claire Demunck

Le caractère non prescriptif des SCOT pré-Grenelle en matière d’aménagement commercial

Les SCOT pré-Grenelle peuvent contenir des objectifs d’implantation des activités commerciales mais ne sauraient édicter des prescriptions en la matière hors les zones d’aménagement commercial.

par Rémi Grand

Les députés adoptent le projet de loi créant la Banque publique d’investissement

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 novembre 2012, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (BPI, V. Dalloz actualité, 19 oct. 2012, obs. X. Delpech isset(node/155214) ? node/155214 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155214).

par Diane Poupeau

Au Journal officiel du mardi 4 décembre 2012

A signaler au Journal officiel du 4 décembre 2012.