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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Marc Desgranges rejoint Barthélémy Avocats à Lyon

Soumis par Thill à 4 février 2021 - 10:04
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Date: 
4 Février 2021
Illustration: 

Barthélémy Avocats renforce ses effectifs à Lyon avec l’arrivée de Marc Desgranges.

Le cabinet Barthélémy Avocats se renforce et confirme l’attractivité de son équipe lyonnaise menée par André Derue avec l’arrivée de Marc Desgranges (DESS DPRT à l’Université Panthéon-Assas, Doctorat en droit privé préparé sous la direction de Bernard Teyssié, Certificat de spécialisation en droit du travail) en qualité d’associé.

Le Professeur Christophe Radé rejoint le Conseil Scientifique Barthélémy Avocats

Soumis par Thill à 4 février 2021 - 09:59
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Date: 
4 Février 2021
Illustration: 

Barthélémy Avocats voit son Conseil Scientifique se renforcer avec l’arrivée de Christophe Radé, professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

Christophe Radé enseigne le droit du travail à l’Université de Bordeaux depuis 1997. En parallèle, il est conseiller scientifique pour les éditions Dalloz depuis 2005 et dirige la revue Droit Social de ce même éditeur depuis 2012.

François Millet rejoint Barthélémy Avocats

Soumis par Thill à 4 février 2021 - 09:56
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Date: 
4 Février 2021
Illustration: 

Barthélémy Avocats renforce ses effectifs à Paris avec l’arrivée de François Millet.

François Millet et Audrey Zeboudj rejoignent le bureau de Paris Barthélémy Avocats respectivement en tant qu’associé et avocate collaboratrice.

Avocat depuis plus de 20 ans, François Millet a exercé au sein de cabinet d’avocats d’affaires de dimension internationale (Freshfields, CMS Francis Lefebvre et DLA Piper) et a créé sa propre structure, Neo Avocats, cabinet dédié au droit social. Avant de rejoindre Barthélémy Avocats, François Millet était associé du cabinet Ogletree Deakins à Paris.

Les procédures collectives au cœur de la lutte contre la fraude et le blanchiment

Soumis par Thill à 3 février 2021 - 12:18
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Près de 35 000 escroqueries ont été constatées depuis mars 2020, rendant les déclarations de soupçon des professionnels des entreprises en difficulté stratégiques dans la lutte contre la fraude et le blanchiment.

par Catherine Cadic
En carrousel matière: 
Non

Nouvelles recommandations de l’AFA : révision ou révolution ?

Soumis par Dargent à 31 janvier 2021 - 20:54
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L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021. Les anciennes recommandations dataient de décembre 2017. Cette nouvelle version, fruit d’une véritable concertation préalable, porte de nouvelles attentes ambitieuses, invitant les entreprises et leurs conseils à faire plus que jamais preuve d’agilité.

par William Feugère, Feugère Moizan Avocats, Fondateur d’ethicorp.org
En carrousel matière: 
Oui

Comment assurer une bonne application de la loi sur le devoir de vigilance ?

Soumis par Thill à 29 janvier 2021 - 15:50
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Payant

Il n’appartient pas aux pouvoirs publics de mettre en demeure les entreprises qui ne se seraient pas conformées à leur obligation de publier un plan de vigilance. 

par Thill
En carrousel matière: 
Non

Débat sur la suspension de l’autorisation d’exploitation du transport aérien à la suite de tests positifs à la covid-19

Soumis par Bley à 27 janvier 2021 - 16:15
Auteur: 
Arlette Afouba Tanga
Illustration: 

Quelles mesures les compagnies aériennes doivent-elles prendre afin de vérifier la véracité des tests à la covid-19 produits par les voyageurs, entendu que, depuis le début de la crise sanitaire, ces tests sont devenus l’une des exigences principales pour voyager ?

Manquement aux devoirs d’information, de mise en garde et de conseil : point de départ de la prescription

Soumis par yblandin à 26 janvier 2021 - 11:27
Gratuit: 
Gratuit

Le dommage résultant d’un défaut d’information de l’emprunteur sur l’étendue des risques couverts par l’assurance souscrite se réalise au moment du refus de garantie opposé par l’assureur. Dès lors, le point de départ de l’action en responsabilité se fixe à cette date.

par Yannick Blandin
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Affaires

Les projets de réformes dans le cadre de la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité »

Soumis par Thill à 26 janvier 2021 - 10:59
Auteur: 
Georges Teboul

Les praticiens du droit des entreprises en difficulté savent que la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (modifiant la dir. [UE] 2017/1132) doit être transposée dans un délai de deux ans dont la fin s’approche à présent. En effet, cette transposition doit intervenir par voie d’ordonnance d’ici la fin du mois de mai de cette année en vertu de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 198 de la loi PACTE du 22 mai 2019. La Chancellerie est actuellement dans une phase de consultation et il paraît utile de commenter les évolutions à venir de notre droit des entreprises en difficulté compte tenu de cette ordonnance.

Illustration: 

Les praticiens du droit des entreprises en difficulté savent que la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (modifiant la dir. [UE] 2017/1132) doit être transposée dans un délai de deux ans dont la fin s’approche à présent. En effet, cette transposition doit intervenir par voie d’ordonnance d’ici la fin du mois de mai de cette année en vertu de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 198 de la loi PACTE du 22 mai 2019. La Chancellerie est actuellement dans une phase de consultation et il paraît utile de commenter les évolutions à venir de notre droit des entreprises en difficulté compte tenu de cette ordonnance.

Annulation de vol : pas d’indemnisation pour le passager voyageant gratuitement

Soumis par Delpech à 23 janvier 2021 - 21:55
Gratuit: 
Payant

L’enfant, âgé de moins de deux ans, qui a voyagé sans billet d’avion sur les genoux de ses parents ne peut bénéficier de l’indemnisation forfaitaire réclamée au transporteur aérien sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non