Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Présentation de nouvelles mesures pour l’intercommunalité

Le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale consacrera un chapitre à l’intercommunalité dont le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivité locales a détaillé les principales mesures lors de la convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France.

par C. de Gaudemont

Circulaire sur le fonds de solidarité catastrophes naturelles

Une circulaire présente les modalités d’application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

par E. Royer

Un projet de loi pour transférer les parcs de l’équipement aux départements

Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 7 octobre 2008, transfère aux départements les parcs de l’équipement (services des directions départementales de l’équipement assurant l’entretien des routes et la réparation des engins) et permet aux personnels de l’État travaillant dans ces services de les rejoindre.

par M.-C. de Montecler

Communications électroniques et très haut débit: consultation publique

Une consultation publique est lancée sur cinq projets de décrets de la loi LME relatifs au déploiement du très haut débit et à la connaissance des réseaux et services sur le territoire.

par Y. Rouquet

Guide du handicap pour les collectivités territoriales

Élaboré en partenariat entre le CNFPT et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un guide du handicap vient d’être publié à destination notamment des collectivités territoriales afin d’être un outil de référence pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux concernant les personnes handicapées.

par M.-C. de Montecler

Nicolas Sarkozy lance la réforme des collectivités territoriales

« Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier », a annoncé le président de la République dans un discours prononcé à Toulon le 25 septembre 2008.

par M.-C. de Montecler

La Cour des comptes appelle à une remise à plat complète de la formation professionnelle

La Cour des comptes a publié un rapport consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce travail mené avec les chambres régionales des comptes sur près d’une centaine d’organismes tant publics que privés met en évidence l’inefficacité du système et l’urgence de sa réforme.

par J.-M. Pastor

Intercommunalité : « la volonté de faire bouger les lignes »

Les prochaines années devraient voir des évolutions non négligeables des établissements de coopération intercommunale (EPCI).

par M.-C. de Montecler