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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Mise en place du nouveau régime pour les communes touristiques et stations classées

Pris pour l’application de la loi du 14 avril 2006 instituant un nouveau régime des communes touristiques et stations classées de tourisme, un décret du 2 septembre 2008 et un arrêté du même jour complètent le code du tourisme sur les critères et la procédure de reconnaissance des communes et des sites ayant une forte attractivité touristique.

par Y. Dubois

Collectivités territoriales : mise en place du fonds de solidarité pour catastrophes naturelles

Pris en application de l’article L. 1613-6 du CGCT, un décret du 25 août 2008 précise les modalités d’application du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

par E. Royer

Incompatibilité des fonctions de gardes particuliers avec les mandats de maires et d’adjoints

Une réponse ministérielle précise que les maires et leurs adjoints ne peuvent pas exercer de fonctions de gardes particuliers à l’inverse des conseillers municipaux.

par J.-M. Pastor

Pour une meilleure gouvernance publique dans le domaine du tourisme

Plusieurs propositions pour assurer une meilleure coordination des actions de l’État et des collectivités locales et pour améliorer la définition des compétences de ces dernières ont été formulées dans un rapport remis le 17 juillet dernier au secrétaire d’État chargé notamment du tourisme.

par J.-M. Pastor

Les SIEG expliqués aux collectivités territoriales

Une circulaire précise aux collectivités territoriales les règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG).

par J.-M. Pastor

Collectivités territoriales et développement culturel

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel mis en place récemment par la ministre de la culture devrait notamment travailler sur l’opportunité de poursuivre les transferts au profit des collectivités.

par J.-M. Pastor