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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Pas de restriction générale du temps de parole de l’opposition municipale

Le règlement intérieur d’une commune de plus de 3500 habitants ne peut, en principe, pas prévoir de manière générale la limitation du droit d’expression de chaque conseiller municipal à un maximum de trois minutes par point à l’ordre du jour.

par S. Brondel

Adoption de la loi sur le logement par le Sénat: premiers volets

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 21 octobre 2008, le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. La réforme touche notamment les acteurs du logement social et la requalification des quartiers anciens dégradés.

par A. Vincent

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés

Adoptée à une écrasante majorité par les députés le 21 octobre dernier, la version gouvernementale du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été sérieusement amendée sans pour autant que soient remis en question les grands principes du texte.

par E. Royer

Examen de la loi sur le logement par le Sénat: volet développement de l’offre de logements

Adopté par le Sénat, le 21 octobre 2008, le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion comporte notamment une série de mesures tendant à accroître l’offre de logements

par A. Vincent

10 ans de droit du tourisme

Tourisme & Droit fête ses 10 ans. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions d’une matière en pleine mutation dans un numéro spécial anniversaire. Au travers des règles qui encadrent ses activités, Tourisme & Droit décrypte les tendances et l’avenir du secteur du tourisme et des loisirs :

Constitution et droit du tourisme : linéaments, par Jean-David Dreyfus ;

Le Tourisme à l’Economie, par Jean-Luc Pecqueux ;

Tourisme et monuments historiques : entre exigences étatiques et dynamisme local, par Hervé Groud ;

Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités

Un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale recommande de réduire le nombre de collectivités accompagnées d’incitations financières, et de redonner à chaque niveau administratif des compétences exclusives.

par M.-C. de Montecler

Une nouvelle loi de simplification du droit

Une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été adoptée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2008, avec plusieurs séries de mesures intéressant les collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Des recommandations pour améliorer la gestion financière publique

Le Conseil économique social et environnemental a rendu un avis sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Il préconise une réforme des relations financières entre l’État et les collectivités locales fondée notamment sur la clarification des compétences.

par J.-M. Pastor

Vers un compromis sur la réforme de la DSU ?

La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, pourrait finalement s’étaler dans le temps et ne devrait pas aboutir à pénaliser les communes engagées dans des projets de rénovation urbaine.

par M.-C. de Montecler

Les Français apprécient l’intercommunalité

Un sondage révèle qu’une très grande majorité de Français résidant sur le territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) apprécie l’appartenance de leur commune à cette structure.

par M.-C. de Montecler