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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Au sommaire de l’AJDA du 14 juillet 2008

L’AJDA du 14 juillet 2008 (numéro 25) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Finances des collectivités territoriales : premiers résultats 2007

Les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre en 2007 évoluent à un rythme plus soutenu que l’année précédente.

par J.-M. Pastor

Des propositions pour sécuriser les passages à niveau

Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, le 26 juin 2008, des propositions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau sur des voies communales ou départementales.

par C. Biget

Refus d’une demande de concession de cimetière en raison de sa superficie

Le maire peut refuser d’accorder une concession de cimetière dont la surface demandée nuit à la bonne gestion du cimetière, a jugé le Conseil d’État. Cette décision n’emporte pas refus d’octroi de sépulture et ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Z. Aït El Kadi

Mise en place prochaine de la commission consultative d’évaluation des normes

Outre la réélection de son président, le Comité des finances locales a examiné le 1er juillet 2008 plusieurs projets de décrets dont celui relatif à la commission consultative d’évaluation des normes.

par M.-C. de Montecler

Vers de nouvelles compétences pour les maires ?

Le rapport sur la répartition des contentieux du groupe de travail présidé par Serge Guinchard a été remis le 30 juin 2008 à la ministre de la justice. Parmi les 65 propositions formulées, certaines intéressent les autorités administratives, les communes en particulier.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 23 juin 2008

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer