Collectivité territoriale

Un répertoire national des emplois de direction, destiné à recenser l’ensemble des emplois fonctionnels des collectivités territoriales, est disponible sur le site internet du CNFPT.

Une circulaire du ministre de la culture rappelle les mesures à prendre en matière d’archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

Une circulaire du 7 avril 2008 rappelle l’intérêt de transmettre rapidement les informations à la CNRACL pour l’exercice par les fonctionnaires territoriaux du droit à l’information sur leur retraite.

Un rapport pour l’observatoire de la décentralisation du Sénat propose la substitution aux quatre départements de la petite couronne d’une nouvelle collectivité dotée d’un statut particulier.

L’AJDA du 14 avril 2008 (numéro 14) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 avril.

Pris sur le fondement de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret du 14 avril 2008 actualise le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour tenir compte de la création des articles 108-1 à 108-3 de la loi du 26 janvier 1984, concernant les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive.

Il n’y a pas de déséquilibre incompatible avec le principe de l’égalité des armes entre les parties dès lors que le commissaire du gouvernement exerce ses missions dans le respect du principe du contradictoire présidant au procès civil sous le contrôle du juge de l’expropriation, et que l’exproprié dispose de la faculté de demander gratuitement à l’administration fiscale la transmission des éléments d’information du fichier immobilier des cinq dernières années.

La proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière a été adoptée par les sénateurs le 3 avril dernier, en première lecture et sans modification.

L’AJDA du 7 avril 2008 (numéro 13) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».