Collectivité territoriale

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

Pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un décret du 12 mars 2008 précise l’organisation et le fonctionnement des commissions locales d’information (CLI) auprès des installations nucléaires de base, ainsi que les règles applicables à la fédération des CLI.

Une circulaire du 4 mars dernier commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.

L’élu local agissant comme mandataire de sa collectivité au sein des organes de la SEM locale n’est pas considéré comme « intéressé à l’affaire », précise une réponse ministérielle.

L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

La circulaire regroupant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008 vient d’être publiée par le ministère de l’intérieur.

L’AJDA du 3 mars 2008 (numéro 8) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le ministre de l’intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire aux préfets rappelant le cadre juridique de la police des funérailles et des cimetières.

Une circulaire du ministre de l’intérieur rappelle aux prochains conseils municipaux les mesures à prendre pour leur mise en place.

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».