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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une circulaire du 18 mars 2008 indique les revalorisations, à compter du 1er mars 2008, des indemnités de fonction des élus locaux.

par J.-M. Pastor

Fin de fonction anticipée des personnels de direction des collectivités

Une circulaire du 14 mars 2008 rappelle les conditions dans lesquelles l’exécutif territorial peut mettre fin aux fonctions des personnels de direction des collectivités.

par J.-M. Pastor

Renouvellement des membres élus du CFL

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

par J.-M. Pastor

Mise en place des commissions locales d’informations auprès des INB

Pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un décret du 12 mars 2008 précise l’organisation et le fonctionnement des commissions locales d’information (CLI) auprès des installations nucléaires de base, ainsi que les règles applicables à la fédération des CLI.

par E. Royer

Fixation des taux des impôts locaux

Une circulaire du 4 mars dernier commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.

par C. Faivre

Élu mandataire dans une SEML et notion de membre «intéressé à l’affaire»

L’élu local agissant comme mandataire de sa collectivité au sein des organes de la SEM locale n’est pas considéré comme « intéressé à l’affaire », précise une réponse ministérielle.

par M.-C. de Montecler

Préparation des budgets primitifs locaux

La circulaire regroupant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008 vient d’être publiée par le ministère de l’intérieur.

par J.-M. Pastor