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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Pour un rôle accru des élus dans le système de santé

Un rapport d’information, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, constate un manque d’efficience de notre système de santé et préconise, notamment, un renforcement de la démocratie sanitaire en dynamisant les conférences régionales de santé et en offrant un rôle accru aux élus.

par C. Faivre

Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation

Une étude du Sénat a été publiée analysant l’ensemble des dispositions législatives adoptées entre avril 2007 et janvier 2008 ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements.

par J.-M. Pastor

Traitement fiscal des indemnités versées par un syndicat de communes à un élu

Les indemnités de fonction versées par un syndicat de communes à un élu représentant, au sein de son comité, un autre établissement public de coopération intercommunale, peuvent faire l’objet d’une retenue libératoire à la source.

par M.-C. de Montecler

Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports

En réponse à une question écrite du sénateur Louis Souvet, le ministre de l’intérieur a précisé les conditions dans lesquelles le gouvernement envisage l’indemnisation des communes pour la délivrance des titres d’identité.

par M.-C. de Montecler

Mise en place d’un fichier informatique pour le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire

Pris sur le fondement de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, un décret du 14 février 2008 met en place un fichier informatique relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et procède à la mise à jour de textes réglementaires à la suite de l’instauration d’une procédure de l’accompagnement parental.

par E. Royer

Faciliter l’accès des femmes au mandat de conseiller général

Les députés, puis les sénateurs, ont adopté, le 5 et le 6 février derniers, une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

par C. Faivre

Le village gaulois contre la multinationale

Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de la société Nestlé Waters tendant à l’annulation de la délibération de la commune de Vergèze, associant au nom d’un de des hameaux celui de la source de l’eau Perrier dont le captage d’origine se trouve sur le territoire de la commune.

par J.-M. Pastor

Quel avenir pour les grandes métropoles ?

Un rapport de Dominique Perben sur l’avenir des grandes métropoles préconise notamment une prise en compte accrue de la dimension environnementale et l’élection des présidents des communautés urbaines et des communautés d’agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.

par C. Faivre