Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Rapport Lambert : pour un effort de rationalisation dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales

La clarification des compétences, l’allègement des contraintes réglementaires pesant sur les collectivités et la réorganisation des relations financières liant État et collectivités, tels sont les thèmes développés dans le rapport remis au Premier ministre.

par J.-M. Pastor

Accidents survenus à l’occasion de l’exercice d’un mandat local

Une réponse ministérielle précise qu’un conseiller général victime d’un accident survenu pendant l’exercice de son mandat peut engager la responsabilité du département.

par M.-C. de Montecler

Relations de trésorerie État-collectivités : l’État bénéficiaire d’un milliard d’euros par an

Un rapport d’information sénatorial faisant le point sur les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités territoriales note qu’elles se traduisent par un bénéfice net pour l’État de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

par C. Biget

Irrégularité de l’élection du président d’un EPCI

Une réponse ministérielle précise qu’une personne siégeant irrégulièrement en qualité de délégué d’une commune au sein de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale ne peut participer à l’élection du président.

par C. Faivre

Fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée

La direction générale des collectivités locales vient de publier les statistiques relatives à la fiscalité directe locale mettant en évidence pour 2007 des hausses limitées de taux et la baisse prévisible des produits perçus liée à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle.

par J.-M. Pastor

Simplification du droit : adoption définitive

L’Assemblée nationale a adopté sans modification, le 11 décembre 2007, la proposition de loi relative à la simplification du droit.

par J. Daleau

Assistance technique à l’assainissement pour les collectivités

Le projet de décret d’application de l’article 73 de la loi sur l’eau qui remet en cause l’assistance technique à l’assainissement exercée par les services d’assistance technique et d’étude aux stations d’épuration permettra aux collectivités ne disposant pas de ressources suffisantes à faire appel au service départemental d’assistance technique.

par J.-M. Pastor

Évaluation des contrats de plan État-région

La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires a rendu publique une étude sur l’évaluation des contrats de plan État-région sur la période 2000-2006.

par C. Biget

Publication des lois sur les institutions en Polynésie française

Les lois organique et ordinaire du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française viennent d’être publiées au Journal officiel du 8 décembre après contrôle, pour la première, du Conseil constitutionnel qui a censuré l’une de ses dispositions.

par E. Royer

Le contribuable peut s’assurer de l’introduction d’une action en justice par sa commune

Une réponse ministérielle précise que le contribuable voulant s’assurer que la commune dont il est contribuable a réellement engagé une action en justice peut seulement obtenir confirmation auprès du greffe de la juridiction concernée du dépôt d’une requête par la collectivité.

par C. Faivre