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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Élections à l’assemblée de Polynésie française : modifications du code électoral

Un décret du 14 janvier 2008 modifie certaines dispositions du code électoral pour l’organisation des élections des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.

par E. Royer

Les débuts du recentrage du contrôle de légalité

Le 20e rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux montre une diminution depuis 2005 du nombre des actes transmis aux préfets.

par M.-C. de Montecler

Pour un partenariat éducation-culture-collectivités territoriales

Un rapport propose de renouveler l’éducation artistique et culturelle en renforçant le partenariat entre ces ministères et les collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Retour sur la loi de finances rectificative pour 2007

Parmi les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2007, figurent notamment la réforme des taxes communales sur la publicité ou encore la modification de la répartition de la taxe sur les spectacles.

par E. Royer

Éléments de calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale

Un décret du 19 décembre 2007 définit la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.

par E. Royer

Modalités du transfert des aérodromes aux collectivités territoriales

Un arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l’application du décret du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés par l’article 28 de la loi du 13 août 2004, précise les éléments d’appréciation des coûts liés à ce transfert.

par E. Royer

Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

Une ordonnance du 21 décembre 2007 permet de prendre les mesures d’adaptation nécessaires à l’organisation particulière de Mayotte dans le cadre du régime de l’identité législative prévu à l’article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales.

par E. Royer

Parution du décret «Droit de préemption des communes»

Le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux est paru.

par Y. Rouquet

Publication de la loi de finances pour 2008

Contrat de stabilité, hausse des compensations de transferts de compétences pour les départements… Telles sont quelques unes des mesures de la loi de finances intéressant les collectivités territoriales pour 2008.

par M.-C. de Montecler

Publication de la loi sur la simplification du droit

La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a été publiée au Journal officiel du 21 décembre.

par J. Daleau et E. Royer