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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Au sommaire de l’AJDA du 3 mars 2008

L’AJDA du 3 mars 2008 (numéro 8) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Une nouvelle circulaire sur les carrés confessionnels dans les cimetières

Le ministre de l’intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire aux préfets rappelant le cadre juridique de la police des funérailles et des cimetières.

par E. Royer

[I]Vade-mecum[/I] du nouveau conseil municipal

Une circulaire du ministre de l’intérieur rappelle aux prochains conseils municipaux les mesures à prendre pour leur mise en place.

par M.-C. de Montecler

Au sommaire de la RFDA de janvier-février 2008

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 25 février 2008

L’AJDA du 25 février 2008 (numéro 7) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak

Une ordonnance du 22 février 2008 permet à la Nouvelle-Calédonie d’être représentée au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak, conformément à l’article 19 de loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

par E. Royer

Modifications du fonctionnement de la commission de révision de l’état civil à Mayotte

Un décret du 21 février 2008 modifie les conditions de fonctionnement de la commission de révision de l’état civil à Mayotte définies par l’article 4 du décret du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte.

par E. Royer

Un décret pour corriger diverses dispositions du code de procédure pénale et du CGCT

Un décret du 19 février 2008 rectifie dans le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales plusieurs erreurs issus de décrets de 2007 concernant le placement sous surveillance électronique mobile, l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et les demandes de mise à disposition de données par voie électronique.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 18 février 2008

L’AJDA du 18 février 2008 (numéro 6) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer