Collectivité territoriale

Le 13 mai 2008, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (RMI).

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 mai.

Le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale a présenté, le 13 mai 2008, les grandes lignes du projet Grand Paris, la présentation d’un projet global et la proposition d’un mode de gouvernance étant prévues pour fin 2009.

L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Au sens de l’article L. 13-15-II-4° du code de l’expropriation, la « date de référence » s’apprécie à la date de la décision de première instance et non à celle de l’ordonnance de transfert de propriété.

Un décret du 30 avril 2008 prend désormais en compte les collectivités territoriales et leurs groupements en ce qui concerne les modalités d’établissement des statistiques liées à l’exercice des compétences transférées en matière de ports maritimes de commerce et de pêche.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 avril.

Un arrêté du 25 mars 2008 fixe les emplois de direction correspondant à chacun des emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels mis à disposition ou détachés auprès de l’État.