Collectivité territoriale

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juin.

Un état des lieux des pays dressé par l’association ETD montre un ralentissement dans la constitution de ces territoires.

Les présidents des associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont présenté lors d’une conférence de presse, le 4 juin 2008, les trois grandes priorités qu’ils souhaitent voir soutenues pendant la présidence française de l’Union européenne.

Un communiqué de plusieurs responsables d’associations d’élus locaux attire l’attention des députés sur les risques pour certains services, comme l’accessibilité bancaire et le financement du logement social, de la réforme du livret A.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 et 8 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juin.

Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale.

Un décret du 4 juin 2008 modifie les taux de l’indemnité de responsabilité des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et modernise certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des apports de la loi du 19 février 2007 en matière de déroulement de carrière.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin.

L’AJDA du 2 juin 2008 (numéro 19) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».