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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Améliorer les politiques régionales d’innovation

Le Conseil d’analyse économique formule, dans un rapport « Innovation et compétitivité des régions », des recommandations afin de rendre les politiques économiques régionales plus efficaces.

par C. Biget

Paiement et financement des dépenses des EPCI

Une circulaire des ministres de l’intérieur et du budget indique les conditions dans lesquelles doivent être prises puis exécutées les premières décisions financières des EPCI lors de leur création mais aussi lors de leur extension ou de leur transformation afin de permettre un exercice immédiat de leurs compétences transférées.

par M.-C. de Montecler

238 communes exclues de la DSU en 2009

238 communes pourraient perdre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dans le cadre de la réforme en préparation.

par J.-M. Pastor

Au sommaire de l’AJDA du 15 septembre 2008

L’AJDA du 15 septembre 2008 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 8 septembre 2008

L’AJDA du 8 septembre 2008 (numéro 29) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Légalité du refus de verser une subvention

Une collectivité peut refuser de verser une subvention à une association qui n’a plus d’activité sans devoir en délibérer.

par S. Brondel