Collectivité territoriale

238 communes pourraient perdre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dans le cadre de la réforme en préparation.

L’AJDA du 15 septembre 2008 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’AJDA du 8 septembre 2008 (numéro 29) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Une collectivité peut refuser de verser une subvention à une association qui n’a plus d’activité sans devoir en délibérer.

Pris pour l’application de la loi du 14 avril 2006 instituant un nouveau régime des communes touristiques et stations classées de tourisme, un décret du 2 septembre 2008 et un arrêté du même jour complètent le code du tourisme sur les critères et la procédure de reconnaissance des communes et des sites ayant une forte attractivité touristique.