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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Préparation d’un projet de loi relatif à la démocratie locale

Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale.

par S. Brondel

Rénovation des cadres d’emplois des personnels soignants de sapeurs-pompiers professionnels

Un décret du 4 juin 2008 modifie les taux de l’indemnité de responsabilité des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et modernise certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des apports de la loi du 19 février 2007 en matière de déroulement de carrière.

par E. Royer

Statut de la veuve du locataire et capacité du maire à délivrer congé

Le maire d’une commune propriétaire d’un local donné à bail commercial peut délivrer congé sans avoir à produire une délibération du conseil municipal. Même copropriétaire du fonds de commerce exploité dans les lieux, la veuve du locataire n’a pas la qualité de copreneur, dès lors que son époux était seul titulaire du bail qui n’a fait l’objet d’aucune modification à la date du congé.

par Y. Rouquet

La politique régionale européenne décryptée

Une étude du service des collectivités territoriales du Sénat explique le fonctionnement de la politique régionale européenne.

par M.-C. de Montecler

Caractère exécutoire d’un arrêté municipal affiché

Le caractère exécutoire d’un arrêté municipal est subordonné à son affichage ou à sa publication et non à l’accomplissement de ces deux formalités, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 21 mai 2008.

par M.-C. de Montecler

Notion de commune de résidence

Deux réponses ministérielles donnent une interprétation de la notion de commune de résidence dans le cas de la garde alternée d’un enfant sur deux communes, et dans celui d’un placement en famille d’accueil avec maintien de l’autorité parentale pour des père et mère résidant dans une autre commune.

par S. Brondel