Collectivité territoriale

L’AJDA du 7 avril 2008 (numéro 13) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un décret du 4 avril 2008 modifie certaines épreuves des concours d’accès à deux cadres d’emplois médico-sociaux : les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de soins.

Une étude sur les assemblées intercommunales souligne le poids minoré au sein des conseils communautaires des villes centres et le retard en matière de parité.

Une circulaire du 26 mars dernier précise les modalités d’octroi et de versement de la dotation particulière « élu local ».

Pris pour l’application de l’article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 juin 2006 modifiant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle, un arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions de nominations des directeurs de certaines catégories de ces structures.

L’AJDA du 31 mars 2008 (numéro 12) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Une circulaire du 18 mars 2008 indique les revalorisations, à compter du 1^er mars 2008, des indemnités de fonction des élus locaux.

L’AJDA du 24 mars 2008 (numéro 11) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mars.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars.