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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 et 3 février.

par E. Chevrier

Compensation des transferts de compétences

Les compensations financières attribuées aux départements et aux régions au titre des transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 sont présentées dans une circulaire du 22 janvier dernier.

par E. Royer

Rationalisation de la carte de l’intercommunalité

Un bilan de l’intercommunalité établi au 1er janvier 2008 confirme le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre et une rationalisation des périmètres.

par J.-M. Pastor

Publication du guide budgétaire communal, départemental et régional 2008

Le guide budgétaire 2008 édité par la DGCL intègre les réformes récentes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et celles de la loi de finances pour 2008.

par J.-M. Pastor

L’emploi territorial toujours en hausse

Une note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale fait état d’une hausse pour 2007 des effectifs dans les collectivités territoriales qui devrait se poursuivre en 2008.

par M.-C. de Montecler

Une loi pour renforcer la coopération transfrontalière

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008, introduit dans le CGCT une nouvelle forme de coopération transfrontalière : le groupement européen de coopération territoriale.

par J.-M. Pastor

Au sommaire de l’AJDA du 4 février 2008

L’AJDA du 4 février 2008 (numéro 4) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Compensation des pertes de bases au titre de la taxe professionnelle de France Télécom

Pris en application de l’article 133 de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, un décret du 30 janvier 2008 fixe les modalités de compensation aux communes et EPCI à fiscalité propre des pertes de produit de l’imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom.

par E. Royer

Mise en ligne du cadastre

Un arrêté du 28 janvier 2008 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral » (SCPC) permettant de consulter ou d’acquérir les plans cadastraux directement sur internet.

par E. Royer

Mayotte : vers la départementalisation ?

Une communication du secrétaire d’État à l’outre-mer rappelle que le conseil général de la collectivité de Mayotte pourra, à l’issue de son renouvellement en mars prochain, adopter une résolution demandant à accéder au statut de département et région d’outre-mer.

par M.-C. de Montecler