Collectivité territoriale

Une note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale fait état d’une hausse pour 2007 des effectifs dans les collectivités territoriales qui devrait se poursuivre en 2008.

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008, introduit dans le CGCT une nouvelle forme de coopération transfrontalière : le groupement européen de coopération territoriale.

L’AJDA du 4 février 2008 (numéro 4) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Pris en application de l’article 133 de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, un décret du 30 janvier 2008 fixe les modalités de compensation aux communes et EPCI à fiscalité propre des pertes de produit de l’imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom.

Un arrêté du 28 janvier 2008 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral » (SCPC) permettant de consulter ou d’acquérir les plans cadastraux directement sur internet.

Une communication du secrétaire d’État à l’outre-mer rappelle que le conseil général de la collectivité de Mayotte pourra, à l’issue de son renouvellement en mars prochain, adopter une résolution demandant à accéder au statut de département et région d’outre-mer.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en ligne sur son site l’édition 2008 de son guide.

L’AJDA du 14 janvier 2008 (numéro 1) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France ont officialisé une démarche commune afin de renforcer le poids de l’intercommunalité dans les réformes à venir et leur représentation au sein des différentes instances nationales de consultation.

L’AJDA du 14 janvier 2008 (numéro 1) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».