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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Marée noire de l’Erika : vers une responsabilité de Total

La Cour de cassation revient sur la notion de déchet et se prononce sur la responsabilité du vendeur d’hydrocarbures, de l’affréteur du navire les transportant et du producteur du produit générateur des déchets.

par G. Forest

Retard de la France à transposer une directive : 10 millions d’euros

Le retard mis par la France à transposer la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement va lui coûter 10 millions d’euros, a décidé la Cour de justice des Communautés européennes dans un arrêt du 9 décembre 2008. Il faut noter que la France avait été condamnée une première fois pour non-transposition de cette directive par un arrêt du 15 juillet 2004. Mais cette condamnation ne l’avait pas poussée à prendre la moindre mesure de transposition. Ce n’est qu’avec l’adoption de loi relative

par S. Brondel

La CJCE rend sa décision sur l’affaire [I]Arcelor[/I]

La CJCE juge, dans un arrêt rendu le 16 décembre 2008, qu’il n’y a pas eu violation du principe d’égalité dans l’affaire Arcelor relative à la transposition de la directive 2003/87/CE sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.

par Z. Aït El Kadi

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et lutte contre la pollution

Le décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 modifie le code de l’environnement. C’est ainsi qu’afin d’assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux respecte, notamment, les dispositions qui interdisent l’introduction directe ou indirecte de substances dangereuses ou qui limitent l’introduction directe ou indirecte de polluants non dangereux dans ces eaux souterraines par suite de l’activité humaine. Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux (prévu au IV de l’art. L.

par E. Royer

Parution d’un décret concernant la contribution sur les imprimés papiers

L’article L. 541-10-1 du code de l’environnement disposait, jusqu’en 2008, que les personnes qui distribuaient ou mettaient à disposition du public des imprimés gratuits, sans qu’il y ait eu de demande préalable, devaient contribuer à l’élimination des déchets issus de ces imprimés. L’article 84 de la loi de finances pour 2008 a modifié cet article : depuis le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, qu’ils soient gratuits ou non, sollicités ou non.

par E. Royer

Rapport sur le paquet énergie-climat

Le rapport d’information sur le paquet énergie-climat de la commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale (rapport n° 1260) a été présenté le 18 novembre 2008. La présidence française de l’Union européenne souhaite trouver un accord définitif à la fin de l’année sur le texte présenté le 28 janvier 2008 et discuté au sommet européen d’octobre 2008. Le rapport soutient l’objectif de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour 2020 : 20 % de GES, 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique.

par Z. Aït El Kadi