Environnement et nuisances

Le rapport d’information sur le paquet énergie-climat de la commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale (rapport n° 1260) a été présenté le 18 novembre 2008. La présidence française de l’Union européenne souhaite trouver un accord définitif à la fin de l’année sur le texte présenté le 28 janvier 2008 et discuté au sommet européen d’octobre 2008. Le rapport soutient l’objectif de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour 2020 : 20 % de GES, 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique.

Est opérant le principe de respect de la dignité humaine dans le domaine de la police des installations classées, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 26 novembre 2008.

Le Conseil d’État a estimé que la mise en demeure adressée par le préfet à l’exploitant d’une installation classée n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire.

Le Conseil d’État précise dans quels cas la Commission européenne doit être consultée sur la réalisation d’un projet de nature à porter atteinte à un site Natura 2000.