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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels

Un décret du 22 août 2008 modifie le code de l’environnement en créant une nouvelle organisation à l’échelon départemental, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.

par Y. Jégouzo

Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

Un décret du 29 août 2008 précise l’étendue et la périodicité de l’obligation de mise à disposition d’informations par les responsables d’activités nucléaires auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, telle que prévue par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

par E. Royer

La loi relative à la responsabilité environnementale définitivement adoptée

Les parlementaires ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale le 22 juillet 2008, texte qui procède notamment à la transposition de plusieurs directives concernant l’environnement.

par J.-M. Pastor

Au sommaire de l’AJDA du 21 juillet 2008

L’AJDA du 21 juillet 2008 (numéro 26) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Modalités d’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial

Pris essentiellement pour l’application de l’article L. 435-4 du code de l’environnement, un décret du 21 juillet 2008 précise les modalités d’exercice de ce droit de pêche des riverains des cours d’eau non domaniaux.

par E. Royer

Responsabilité environnementale : les collectivités territoriales pourront se constituer partie civile

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ont été adoptées par les sénateurs le 10 juillet 2008, en consacrant notamment la possibilité pour une collectivité territoriale touchée par un dommage environnemental de se constituer partie civile.

par J.-M. Pastor