Environnement et nuisances

Par un arrêt du 7 août 2008, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles une autorisation provisoire d’exploitation d’une installation classée n’a pas à être précédée d’une étude d’impact.

Un décret du 22 août 2008 modifie le code de l’environnement en créant une nouvelle organisation à l’échelon départemental, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels.

Un décret du 29 août 2008 précise l’étendue et la périodicité de l’obligation de mise à disposition d’informations par les responsables d’activités nucléaires auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, telle que prévue par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Les parlementaires ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale le 22 juillet 2008, texte qui procède notamment à la transposition de plusieurs directives concernant l’environnement.

L’AJDA du 21 juillet 2008 (numéro 26) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».