Environnement et nuisances

Une circulaire du 1^er juin 2008 présente les nouvelles modalités de reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau telles que définies par la loi du 30 décembre 2006.

Une circulaire du 15 septembre 2008 précise les éléments de cadrage nécessaires pour effectuer l’étude de l’impact des projets de classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau.

Une circulaire rappelle et précise le rôle des préfets et des services déconcentrés de l’État en matière de contrôle de la sécurité des digues et barrages.

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la délimitation des zones humides dans le cadre de la police de l’eau.

L’AJDA du 29 septembre 2008 (numéro 32) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’AJDA du 22 septembre 2008 (numéro 31) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un décret du 18 septembre 2008 modifie à la fois le code de la santé publique et le code de l’environnement pour répondre aux nouveaux objectifs posés par la directive européenne du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.