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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Circulaire sur le classement des parcs naturels régionaux

Une circulaire relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes vient d’être rendue publique.

par C. Biget

Circulaire sur les redevances des agences de l’eau

Une circulaire du 1er juin 2008 présente les nouvelles modalités de reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau telles que définies par la loi du 30 décembre 2006.

par C. Biget

Circulaire sur l’étude de l’impact des classements des cours d’eau

Une circulaire du 15 septembre 2008 précise les éléments de cadrage nécessaires pour effectuer l’étude de l’impact des projets de classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau.

par E. Royer

Circulaire sur la délimitation des zones humides

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la délimitation des zones humides dans le cadre de la police de l’eau.

par C. Biget

Circulaire sur la sécurité des ouvrages hydrauliques

Une circulaire rappelle et précise le rôle des préfets et des services déconcentrés de l’État en matière de contrôle de la sécurité des digues et barrages.

par C. Biget

Au Journal officiel du jeudi 25 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 septembre.

Un décret sur la gestion de la qualité des eaux de baignade

Un décret du 18 septembre 2008 modifie à la fois le code de la santé publique et le code de l’environnement pour répondre aux nouveaux objectifs posés par la directive européenne du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

par E. Royer