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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Publication de l’ordonnance transposant le règlement REACH

Annoncée lors du conseil des ministres du 25 février 2009, l’ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009, prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, est publiée au Journal officiel du 27 février. Ce texte modifie le code de l’environnement, pour y intégrer le droit applicable aux substances chimiques, tel qu’issu du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (acronyme de « Registration, Evaluation

par S. Lavric

Au Journal officiel du jeudi 26 février 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2009.

Responsabilité environnementale: présentation d’une ordonnance

La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté, lors du conseil des ministre du 25 février 2009, une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (sur l’adoption de cette loi, V. not. Dalloz actualité, 29 juill. 2008).

par S. Lavric

Qualification de terrain à bâtir

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles n’est pas un document d’urbanisme au sens de l’article L. 13-15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

par G. Forest

Adoption par le Sénat du projet de loi Grenelle I

C’est un texte sérieusement amendé – à commencer par son intitulé qui en fait un projet de loi de « programmation » relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – que les sénateurs ont adopté le 10 février 2009 avant sa transmission pour deuxième lecture aux députés.

par E. Royer

Grenelle de l’environnement : des propositions pour renforcer l’information du public

Dans le cadre des engagements définis par le Grenelle de l’environnement, le comité opérationnel 34 a remis au ministre de l’écologie ses propositions en faveur du renforcement de la sensibilisation, de l’information et de la formation du public aux questions d’environnement et de développement durable.

par C. Biget

Qualification d’une opération d’élimination ou de valorisation des déchets

Le Conseil d’État vient de préciser, dans un arrêt du 12 janvier 2009, la distinction entre opération de valorisation et opération d’élimination des déchets.

par Z. Aït El Kadi