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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne

Soumis par à 3 mars 2009 - 01:00

Le développement récent et relativement rapide des projets de parcs éoliens a soulevé de nombreuses oppositions, de la part des habitants résidant à proximité et des associations locales de défense de l’environnement et des paysages, et engendré un important contentieux administratif. Le débat juridique s’est notamment porté sur l’application de la loi Montagne du 9 janvier 1985 (art. L. 145-3, III du code de l’urbanisme), donnant lieu à des jurisprudences divergentes entre tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Il paraît donc opportun, en l’absence d’un

Publication de l’ordonnance transposant le règlement REACH

Soumis par à 27 février 2009 - 01:00

Annoncée lors du conseil des ministres du 25 février 2009, l’ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009, prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, est publiée au Journal officiel du 27 février. Ce texte modifie le code de l’environnement, pour y intégrer le droit applicable aux substances chimiques, tel qu’issu du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (acronyme de « Registration, Evaluation

par S. Lavric

Au Journal officiel du jeudi 26 février 2009

Soumis par à 26 février 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2009.

Responsabilité environnementale: présentation d’une ordonnance

Soumis par à 25 février 2009 - 01:00

La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté, lors du conseil des ministre du 25 février 2009, une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (sur l’adoption de cette loi, V. not. Dalloz actualité, 29 juill. 2008).

par S. Lavric

Qualification de terrain à bâtir

Soumis par à 17 février 2009 - 01:00

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles n’est pas un document d’urbanisme au sens de l’article L. 13-15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

par G. Forest

Adoption par le Sénat du projet de loi Grenelle I

Soumis par à 12 février 2009 - 01:00

C’est un texte sérieusement amendé – à commencer par son intitulé qui en fait un projet de loi de « programmation » relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – que les sénateurs ont adopté le 10 février 2009 avant sa transmission pour deuxième lecture aux députés.

par E. Royer