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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Dommages environnementaux : modalités des mesures de prévention et de réparation

Pris pour l’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, un décret du 23 avril 2009 précise le champ d’application des règles relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement, le régime de responsabilité, et les mesures de prévention ou de réparation mises en œuvre.

par E. Royer

Au Journal officiel du lundi 27 avril 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 avril 2009.

Recours contre les entreprises polluantes

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire réaffirme la responsabilité, sur le fondement de l’article 1982 du code civil, des exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement qui, bien que respectant les prescriptions qui leur sont applicables, sont à l’origine de nuisances pour le voisinage.

par S. Lavric

Légalité des mesures de lutte contre la pollution de l’eau en Bretagne

Selon le Conseil d’État, les mesures de lutte contre la pollution de l’eau en Bretagne sont légales.

par M.-C. de Montecler

Total n’est pas tenu de procéder à l’élimination des déchets provenant de l’[I]Érika[/I]

Le producteur d’un produit générateur de déchets n’est pas tenu de procéder aux opérations matérielles de dépollution, peu important que son comportement ait ou non contribué à la survenance du sinistre, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 10 avril 2009.

par E. Royer

Modification du cadre réglementaire des parcs nationaux

Le décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme relatives aux parcs nationaux. Il précise notamment la procédure d’autorisation des travaux, constructions et installations dans le cœur des parcs nationaux. Par ailleurs, le décret précise que les établissements publics des parcs nationaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. Le texte modifie également les dispositions relatives aux attributions du directeur de l’établissement public du parc. Il précise en outre

par E. Royer

Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile au nom du principe de précaution ? (à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009)

« En imposant le déplacement d’une antenne-relais de téléphonie mobile, la cour d’appel de Versailles invite à officialiser le risque de préjudice au nom du principe de précaution » Point de vue .

La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne

Le développement récent et relativement rapide des projets de parcs éoliens a soulevé de nombreuses oppositions, de la part des habitants résidant à proximité et des associations locales de défense de l’environnement et des paysages, et engendré un important contentieux administratif. Le débat juridique s’est notamment porté sur l’application de la loi Montagne du 9 janvier 1985 (art. L. 145-3, III du code de l’urbanisme), donnant lieu à des jurisprudences divergentes entre tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Il paraît donc opportun, en l’absence d’un