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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Au Journal officiel du jeudi 2 juillet 2009

Soumis par à 2 juillet 2009 - 00:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet 2009.

Constatations par des agents de l’ONF et preuve contraire

Soumis par à 1 juillet 2009 - 00:00

La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 3 juin 2009, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, les conditions dans lesquelles les constatations opérées par les agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF) peuvent être contestées.

par S. Lavric

Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1[SUP]er[/SUP] août 2008

Soumis par à 25 juin 2009 - 00:00

La transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 enrichit le droit français d’une nouvelle forme de responsabilité environnementale qui allie les principes de l’action administrative aux concepts de la responsabilité civile. La combinaison est d’un abord déroutant mais elle pourrait s’avérer efficace à l’usage. Elle fait également intervenir des concepts originaux, qui sont propres à faire progresser la réflexion sur la réparation du dommage écologique .