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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Aide à l’acquisition de véhicules propres : nouveau décret

Soumis par à 23 décembre 2009 - 01:00

Un décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 19 décembre, modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres (ou « bonus écologique ») et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009.

par S. Lavric

Marées vertes : aggravation de la condamnation de l’État en appel

Soumis par à 7 décembre 2009 - 01:00

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, dans un arrêt du 1er décembre 2009, la condamnation de l’État liée à la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes (Rennes, 25 oct. 2007, Association Halte aux marées vertes, AJDA 2008. 470, concl. Rémy ).

par M.-C. de Montecler