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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Réforme de la procédure d’évaluation des incidences Natura2000

Soumis par à 16 avril 2010 - 00:00

C’est quelques semaines après que la France a été condamnée pour transposition incorrecte de la directive 92/43 Habitats (CJUE 4 mars 2010, AJDA 2010. 468 ) que paraît un décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des projets susceptibles d’avoir des incidences « au regard des objectifs de conservation » des sites Natura 2000. Le décret modifie le contenu de l’évaluation spécifique exigée par l’article L. 414-4 du code de l’environnement ainsi que le processus selon lequel elle est conduite.

par Y. Jégouzo

Préjudice moral et atteintes au droit de l’environnement

Soumis par à 16 avril 2010 - 00:00

A présent que le juge reconnaît le préjudice proprement environnemental, invoqué en particulier par les associations de protection de l’environnement, on peut s’interroger sur la pérennité du préjudice moral longtemps conçu comme un moyen détourné de prise en compte des atteintes environnementales. Or, cette étude montre que, bien loin de disparaître, sa place pourrait au contraire s’étoffer sous l’action d’un affinement des chefs de préjudices extrapatrimoniaux et d’une réparation possible malgré l’absence d’atteinte à l’environnement. Tout en prenant acte des récentes évolutions ju

Au Journal officiel du mercredi 14 avril 2010

Soumis par à 14 avril 2010 - 00:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 avril 2010.

Installations classées: la notion d’exploitant précisée

Soumis par à 9 avril 2010 - 00:00

Seul le titulaire de l’autorisation d’exploitation d’une installation classée peut être qualifié d’exploitant, a jugé le Conseil d’État.

par E. Royer

Procès en appel de l’Erika : confirmation des responsabilités et reconnaissance du préjudice écologique

Soumis par à 1 avril 2010 - 00:00

La cour d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêt du 30 mars 2010 - de plus de cinq cents pages -, la responsabilité de l’ensemble des acteurs impliqués dans le naufrage du pétrolier l’Erika : armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur du navire (le groupe pétrolier Total).

par S. Lavric

Rejet des recours contre le contournement autoroutier de Strasbourg

Soumis par à 23 mars 2010 - 01:00

Le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique du grand contournement autoroutier de Strasbroug, projet très critiqué par les défenseurs de l’environnement.

par M.-C. de Montecler