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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Au Journal officiel du mercredi 2 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juin 2010.

Dépollution d’une installation classée par le locataire commercial évincé

En sa qualité de dernier exploitant d’une installation classée, il incombe au preneur évincé d’assurer la dépollution du site loué. À défaut, il est redevable d’une indemnité d’occupation.

par Y. Rouquet

Préjudice moral et atteintes au droit de l’environnement

A présent que le juge reconnaît le préjudice proprement environnemental, invoqué en particulier par les associations de protection de l’environnement, on peut s’interroger sur la pérennité du préjudice moral longtemps conçu comme un moyen détourné de prise en compte des atteintes environnementales. Or, cette étude montre que, bien loin de disparaître, sa place pourrait au contraire s’étoffer sous l’action d’un affinement des chefs de préjudices extrapatrimoniaux et d’une réparation possible malgré l’absence d’atteinte à l’environnement. Tout en prenant acte des récentes évolutions ju