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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Rapport Attali: des propositions pour l’emploi, l’éducation et l’environnement

Le rapport Attali remis au président de la République le 15 octobre 2010 formule des propositions pour l’emploi, l’éducation et l’environnement.

par C. de Gaudemont

Le calendrier réglementaire de la loi Grenelle II dévoilé

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a entendu, le 5 octobre 2010, Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l’écologie sur les décrets d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Annoncé comme un véritable « Grenelle III », après la loi Grenelle I, texte d’orientation, et le Grenelle II, « boîte à outils », cet ensemble réglementaire totalisera 201 décrets, dont 135 devront être soumis au Conseil d’État. La priorité reviendra, selon le directeur

par R. Grand

Au Journal officiel du jeudi 7 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre 2010.

La production d’énergies renouvelables

Dans son numéro de septembre 2010,
L’AJCT consacre son premier numéro à la production d’énergies renouvelables, regroupant les contributions suivantes :
- Les éoliennes au lendemain du Grenelle 2 : des objectifs ambitieux, des moyens compliqués, par Arnaud Gossement, p. 8 ;
- Énergie solaire : régulation ou insécurité juridique ? par Audrey Bourlon, p. 10 ;
- Les principales dispositions relatives à la biomasse par Florence Latullaie, p. 12 ;

Champ d’application de l’enquête publique pour les travaux en mer

Dans un arrêt du 17 septembre 2010, le Conseil d’État précise le champ d’application de l’enquête publique régie par l’article L. 123-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II, pour les opérations liées aux cultures marines. La haute juridiction était saisie de la légalité d’autorisations d’exploitation accordées à des mytiliculteurs, qui étaient contestées en tant qu’elles n’avaient pas été précédées de l’enquête rendue obligatoire par l’article R. 123-1 dès lors que l’emprise des travaux est supérieure à 2 000 m2. Mais comm

par M.-C. de Montecler

Au Journal officiel du lundi 27 septembre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 septembre 2010.