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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

« Le droit n’est pas encore parvenu à traduire l’unité de l’eau dans des règles cohérentes »

Soumis par à 4 juin 2010 - 00:00

Les considérations générales du rapport du Conseil d’État portent cette année sur l’eau et son droit. Frédéric Tiberghien, rapporteur général, en commente les grandes lignes.

par F. Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Au Journal officiel du mercredi 2 juin 2010

Soumis par à 2 juin 2010 - 00:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juin 2010.

Dépollution d’une installation classée par le locataire commercial évincé

Soumis par à 1 juin 2010 - 00:00

En sa qualité de dernier exploitant d’une installation classée, il incombe au preneur évincé d’assurer la dépollution du site loué. À défaut, il est redevable d’une indemnité d’occupation.

par Y. Rouquet