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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Au Journal officiel du mardi 13 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juillet 2010.

Le Grenelle II définitivement adopté

Les sénateurs, le 28 juin 2010, puis les députés le 29, ont adopté définitivement la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Le texte voté par l’Assemblée nationale en mai (AJDA 2010. 980 ; Dalloz actualité, 14 mai 2010, obs. Pastor et Vincent isset(node/135864) ? node/135864 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135864) a été modifié par la commission mixte paritaire (CMP) qui a notamment réintroduit la possibilité d’expérimenter les péages urbains pour une durée de trois ans dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. Mais les collectivités devront établir une étude

par J.-M. Pastor

Prévention des risques et responsabilité de l’État

Le Conseil d’État rejette le recours d’un architecte qui, condamné après l’effondrement d’un parking, tentait de mettre en cause la responsabilité de la commune qui avait délivré le permis de construire et celle de l’État en raison de l’absence de plan d’exposition aux risques.

par M.-C. de Montecler

Installations classées: action en réparation d’associations de défense de l’environnement

Par un arrêt du 9 juin 2010, la troisième chambre civile confirme la recevabilité de l’action en réparation de deux associations fondée sur l’article L. 442-2 du code de l’environnement. En l’espèce, la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, après avoir effectué une visite des installations d’une société exploitant un atelier « photocure » relevant de la législation sur les installations classées et réglementées par un arrêté préfectoral du 5 juin 2003, releva diverses infractions pour lesquelles un procès-verbal fut établi ; après régularisation d

par S. Lavric

« Développement durable » : l’incontournable hérésie

« La perception actuelle du phénomène "développement durable" dénature foncièrement son essence. Il mérite cependant d’être revisité…» Point de vue .

« Le droit n’est pas encore parvenu à traduire l’unité de l’eau dans des règles cohérentes »

Les considérations générales du rapport du Conseil d’État portent cette année sur l’eau et son droit. Frédéric Tiberghien, rapporteur général, en commente les grandes lignes.

par F. Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État