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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Au Journal officiel du mardi 20 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 janvier 2009.

Le Grenelle 2, une boîte à outil pour les collectivités?

Le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », engage une réforme en profondeur du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement.

par J.-M. Pastor

Adoption du paquet «changement climatique»

Le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2008, le paquet « changement climatique ». Il s’agit de quatre directives portant sur la révision du système d’échange de quotas d’émission, l’équipement des centrales énergétiques pour capter le CO² en sous-sol, l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables et la qualité des carburants. Une décision répartit les efforts entre les États membres. Enfin, un règlement vise la réduction des émissions de CO² des voitures neuves.

par Z. Aït El Kadi

Accord sur le paquet « Erika III »

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, le 10 décembre 2008, sur le troisième paquet relatif à la sécurité maritime et la prévention des pollutions accidentelles proposé par la Commission en 2005.
Deux textes prévoient un nouveau dispositif d’inspection des navires avec une liste noire des navires ne satisfaisant pas aux normes imposées. Un texte établit de nouvelles procédures pour le suivi des accidents maritimes. Une directive fixe les règles relatives aux enquêtes sur les accidents maritimes.

par Z. Aït El Kadi