Environnement et nuisances

Le Conseil d’État juge légal le décret du 15 mai 2007 définissant, en application de l’article L. 431-4 du code de l’environnement, la notion d’eaux closes dans lesquelles le poisson ne peut pas passer naturellement.

Pris pour l’application de la loi du 1^er août 2008 sur la responsabilité environnementale, un décret du 7 novembre 2008 dresse la liste des normes de qualité de l’air, les définit, et fixe les modalités de contrôle de leur respect.

L’AJDA du 3 novembre 2008 (numéro 37) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,

L’État et les Titans, par Marcel Pochard .

Études,

Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l’administration, par Sophie Lemaire .

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a adressé aux directeurs des établissements publics des parcs nationaux, le 22 octobre 2008, une circulaire relative à la transaction pénale au titre de la police de la nature pour les parcs nationaux.
La circulaire détaille les modalités de mise en œuvre de la procédure transactionnelle, qui a été étendue aux établissements publics des parcs nationaux par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

Hubert Falco et le président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme ont signé, le 23 octobre 2008, une charte d’engagements réciproques marquant l’adhésion des agences d’urbanisme à la démarche du Grenelle de l’environnement.

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté, lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008, une communication sur le plan « ville durable ».

Adoptée à une écrasante majorité par les députés le 21 octobre dernier, la version gouvernementale du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été sérieusement amendée sans pour autant que soient remis en question les grands principes du texte.

Une circulaire relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes vient d’être rendue publique.