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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Respect de la dignité humaine et autorisation d’installation classée

Est opérant le principe de respect de la dignité humaine dans le domaine de la police des installations classées, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 26 novembre 2008.

par Y. Jégouzo

Le contrôle des installations classées et le principe du contradictoire

Le Conseil d’État a estimé que la mise en demeure adressée par le préfet à l’exploitant d’une installation classée n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire.

par S. Brondel

Site Natura 2000 : portée de l’obligation de consultation de la Commission européenne

Le Conseil d’État précise dans quels cas la Commission européenne doit être consultée sur la réalisation d’un projet de nature à porter atteinte à un site Natura 2000.

par M.-C. de Montecler

Légalité du décret sur les eaux closes

Le Conseil d’État juge légal le décret du 15 mai 2007 définissant, en application de l’article L. 431-4 du code de l’environnement, la notion d’eaux closes dans lesquelles le poisson ne peut pas passer naturellement.

par E. Royer