Environnement et nuisances

Peu de modifications ont été apportées par les députés à l’occasion de l’adoption le 25 juin 2008 du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.

Le Parlement européen a adopté, le 17 juin 2008, la proposition de directive qui institue des normes de qualité environnementale (NQE) pour 33 substances prioritaires pouvant se trouver dans les eaux de surface.

Des hydrocarbures accidentellement déversés en mer et mélangés à de l’eau et des sédiments constituent des déchets au sens de la directive 75/442, a décidé la Cour de justice des communautés européennes.

Le régime des associations communales et intercommunales de chasse agréées, en tant qu’il s’applique aux propriétaires de petites parcelles eux-mêmes chasseurs, est conforme à la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction en matière de droit communautaire de l’environnement, la sénatrice Fabienne Keller estime que la situation française s’est améliorée, tout en relevant des évolutions contrastées selon les dossiers.

Avec le vote du Parlement européen du 17 juin 2008, la révision de la directive-cadre relative aux déchets est définitivement adoptée.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin.

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à inclure dans une proposition de sites au titre de la directive Natura 2000 une zone dans le Bas-Rhin abritant des espèces de papillons rares.