Environnement et nuisances

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 juin.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été présenté au conseil des ministres du 11 juin 2008.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juin.

Les sénateurs ont examiné en urgence et adopté le 28 mai 2008 le projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Le dernier tableau de bord des aides d’État publié par Commission européenne montre un accroissement, depuis 2001, de la part des aides d’État aux dépenses en faveur de l’environnement.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a reçu, le 28 mai 2008, un avis favorable à une large majorité du Conseil économique et social.

Le Parlement a adopté définitivement, le 22 mai 2008, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mai.