Environnement et nuisances

Un décret du 15 mai 2008 modifie la procédure de désignation des sites Natura 2000 placée sous la responsabilité des autorités déconcentrées de l’État et apporte diverses retouches au dispositif des documents d’objectifs applicables à ces sites.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 et 18 mai.

Le Conseil économique et social formule, dans un avis du 23 avril 2008, des propositions afin d’améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai.

Un décret et un arrêté du 14 mai 2008 précisent les conditions et modalités de calcul de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales pour la mise en place de mesures concernant certaines zones.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Le recours contre le décret réglementant l’attribution de concessions et de sous-concessions sur les plages appartenant au domaine public de l’État a été rejeté.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 avril.

Pris en application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, un décret du 16 avril 2008 établit les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

La directive sur la qualité de l’air qui a pour objet de modifier et de fusionner les textes législatifs existants, a été adoptée définitivement le 14 avril 2008.