Environnement et nuisances

Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

Une circulaire du 11 janvier dernier précise les modalités de consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Interrogé par le député Alain Moyne-Bressand, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a apporté des précisions sur les études de sol mises à la charge des propriétaires de terrains dans le cadre de la loi sur l’eau.

Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) n’ont pas à définir les modalités de l’urbanisation des espaces proches du rivage de la mer, qui relèvent des autres documents d’urbanisme.

Pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un décret du 12 mars 2008 précise l’organisation et le fonctionnement des commissions locales d’information (CLI) auprès des installations nucléaires de base, ainsi que les règles applicables à la fédération des CLI.

L’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences d’un règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants qui remplacera le registre européen des émissions de polluants.

L’AJDA du 10 mars 2008 (numéro 9) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Pris pour l’application des articles L. 542-2 et L. 542-2-1 du code de l’environnement dans leur rédaction issue de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, un décret du 3 mars 2008 précise les procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger.

Selon un rapport sur la mise en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’administration doit améliorer le cadre réglementaire du dispositif et aménager certaines dispositions de la loi.