Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Modification du projet de loi OGM par les sénateurs

Le Sénat a adopté, le 16 avril dernier, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en validant la quasi-totalité des changements apportés par les députés.

par M.-C. de Montecler

Une circulaire sur la définition des eaux closes

Une circulaire du 29 janvier 2008 détaille les modalités d’application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l’environnement quant à la définition des eaux closes.

par C. Biget

Adoption par les députés du projet de loi OGM

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été adopté par les députés le 9 avril 2008 dans le sens d’un renforcement des précautions face à ces cultures.

par M.-C. de Montecler

Coordination des procédures d’installation classée et de permis de construire

Dans un arrêt du 31 mars 2008, le Conseil d’État précise les règles de coordination des procédures d’instruction du permis de construire et d’autorisation d’exploiter une installation classée.

par M.-C. de Montecler

Rejet du recours contre le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France

Dans un arrêt du 26 mars 2008, le Conseil d’État opère un contrôle restreint sur le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France et précise la portée juridique qu’il convient de donner à ce document.

par C. Faivre

Définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole

Un décret du 25 mars 2008 pris en application de l’article L. 432-3 du code de l’environnement, fixe notamment les critères de définition des frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative.

par E. Royer

L’interdiction du maïs OGM reste en vigueur

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 19 mars 2008, les requêtes de producteurs de maïs et de la société Monsanto tendant à la suspension des arrêtés des 7 et 13 février 2008 par lesquels le ministre de l’agriculture a interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON 810.

par M.-C. de Montecler

Circulaire sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux littorales

Une circulaire du 27 décembre 2007 précise les critères à retenir pour la conception des contrôles et les modalités de leur mise en œuvre dans le cadre du programme de surveillance des eaux littorales.

par C. Biget

Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

par E. Royer

La consultation du public sur les projets de SDAGE

Une circulaire du 11 janvier dernier précise les modalités de consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

par C. Biget