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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Une synthèse des contributions pour une justice du XXIe siècle

Issu des assemblées générales qui se sont déroulées dans la plupart des juridictions, ce document doit servir de base à une réforme d’envergure du système juridictionnel. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Vente d’immeuble : obligation du diagnostiqueur d’amiante

Le contrôle auquel doit procéder le diagnostiqueur n’est pas purement visuel. Il lui appartient d’effectuer les vérifications n’impliquant pas de travaux destructifs. À défaut, il engage sa responsabilité professionnelle et peut être condamné à indemniser le préjudice résultant des contraintes pour les propriétaires à procéder à des travaux sur leurs biens.

par Nicolas Le Rudulier
En carrousel matière: 
Non

Mouvement des fonctionnaires des greffes : débuts de négociations « décevants »

Vendredi, les organisations syndicales représentatives des services judiciaires sont ressorties déçues de la première réunion au ministère de la justice relative à la réforme statutaire des fonctionnaires de justice. « C’est un simulacre d’entrée en négociation. Ils nous prennent pour des lapins de six semaines », s’agace Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA services judiciaires (UNSA-SJ).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La mobilisation des fonctionnaires des greffes continue

En attendant le lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice, les actions de contestation ne faiblissent pas au sein des juridictions.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La tension monte chez les fonctionnaires des greffes

Alors que les consultations, dans le cadre du débat national sur la justice du XXIe siècle, sont toujours en cours au sein des juridictions, les fonctionnaires des greffes manifestent un peu partout en France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« Madame Taubira veut-elle aller vers un greffier juridictionnel ? »

La proposition de créer un greffier juridictionnel, issue du rapport sur « Le juge du 21e siècle » (rapport Delmas-Goyon), ne fait pas l’unanimité. Jean-Jacques Kuster, greffier en chef, parle d’une attente très forte au sein de sa profession qui pourrait entrer en contestation si le projet n’aboutit pas.

En carrousel matière: 
Oui