Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions

Contentieux social : haro sur les renvois à la cour d’appel de Versailles

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la cour d’appel de Versailles a obtenu de nouveaux effectifs. En contrepartie, elle s’engage à réduire ses délais de traitement des dossiers. Explications de Dominique Lottin, première présidente de cette juridiction.

En carrousel matière: 
Oui

Télérecours, l’application qui bouscule les habitudes

La juridiction administrative, en proie à un contentieux croissant depuis vingt ans et soucieuse de rendre une justice toujours plus rapide, a trouvé en Télérecours le moyen de gagner en productivité. Promis à une généralisation progressive, cet outil ne fait cependant pas toujours l’unanimité.

par Jean-Marc Pastor et Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Notariat : « La suppression des clercs habilités est une hérésie totale »

La loi Macron va chambouler l’organisation des offices notariaux. Le syndicaliste Serge Forest, président de la FGCEN-FO, évoque les licenciements à prévoir et le « marché de dupes » qui, selon lui, attend les clercs habilités diplômés notaire.

En carrousel matière: 
Oui

Pas de remise en cause de la réorganisation des permanences pénales parisiennes

Deux arrêts de la cour d’appel de Paris, ont barré la route à toute remise en cause de la réorganisation des permanences pénales au sein du barreau de Paris.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les députés créent une contribution à l’accès au droit et à la justice

Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Macron, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement du gouvernement créant une « contribution à l’accès au droit et à la justice ». Cette dernière sera « assise sur la valeur hors taxe de tout bien ou sur le montant hors taxe de tout droit, pour lequel le tarif [sera] fixé proportionnellement à ceux-ci, et qui [sera] supérieur à un seuil de 300 000 €. […] Son taux [sera] fixé par arrêté conjoint des ministres de la justice et du ministre en charge du budget entre 0,05 et 0,2 % », est-il précisé.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« Le greffier n’est pas là pour prendre la place du magistrat »

Quel bilan faire de l’expérimentation du greffier assistant de magistrats, quelques mois après son lancement ? Le point avec Hervé Bonglet, secrétaire général de l’Unsa services judiciaires.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 28 mai 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 28 mai 2015.