Professions

L’objectif est de recueillir un certain nombre de données statistiques de manière à mieux appréhender ces professions réglementées. 

Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté le 12 juillet dernier une motion dénonçant les « associations fictives ». Ces dernières seraient de plus en plus nombreuses, et pénaliseraient gravement les avocats collaborateurs tentés par l’association.

Après plus de trois mois de protestation pour obtenir une revalorisation statutaire, les greffiers ont signé un accord avec la Chancellerie qui entérine certaines revendications de la profession, loin des objectifs initiaux. 

En taxant les actes juridiques et les contrats d’assurances, le rapport de la commission des loisdu Sénat  préconise d’atteindre un budget de 700 millions d’euros. Les unités de valeurs seraient alignées sur le plus haut tarif actuel. 

Issu des assemblées générales qui se sont déroulées dans la plupart des juridictions, ce document doit servir de base à une réforme d’envergure du système juridictionnel. 

Le contrôle auquel doit procéder le diagnostiqueur n’est pas purement visuel. Il lui appartient d’effectuer les vérifications n’impliquant pas de travaux destructifs. À défaut, il engage sa responsabilité professionnelle et peut être condamné à indemniser le préjudice résultant des contraintes pour les propriétaires à procéder à des travaux sur leurs biens.

Vendredi, les organisations syndicales représentatives des services judiciaires sont ressorties déçues de la première réunion au ministère de la justice relative à la réforme statutaire des fonctionnaires de justice. « C’est un simulacre d’entrée en négociation. Ils nous prennent pour des lapins de six semaines », s’agace Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA services judiciaires (UNSA-SJ).

En attendant le lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice, les actions de contestation ne faiblissent pas au sein des juridictions.

Alors que les consultations, dans le cadre du débat national sur la justice du XXI^e siècle, sont toujours en cours au sein des juridictions, les fonctionnaires des greffes manifestent un peu partout en France.