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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Demander Justice n’empiète pas sur le monopole de l’avocat

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Après la relaxe au pénal pour le dirigeant de la start-up (v. Dalloz actualité, 29 mars 2016, obs. A. Portmann isset(node/178223) ? node/178223 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178223) la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 novembre 2018, confirme pour l’essentiel le précédent rendu par le tribunal de grande instance du 11 janvier 2017 sur l’action civile. La cour condamne le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux aux frais irrépétibles, chacun à hauteur de 2 500 €.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Réforme de la justice : le casier judiciaire en ligne ouvre la voie au numérique

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Le casier judiciaire en ligne est le premier chantier de simplification par le numérique voulu par la Chancellerie à voir le jour. D’autres applicatifs devraient suivre dans le déroulé du quinquennat.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

« La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts. »

Le Monde, le 18 juill. 2018

par J.-B Jacquin

[I]Legaltech[/I] (PLPJ 2018-2022) : ce qu’on sait des modalités de certification

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Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Quitter la robe : l’étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats

« Près d’un tiers des avocates et avocats arrêtent d’exercer avant leur dixième année dans le métier, découragés par la précarité en début de carrière et le manque de perspectives d’évolution. »

Slate, le 13 avr. 2018

par M. Wosiak

Jérémie Assous, le Monsieur 100 000 volts du barreau

« Son aplomb dévastateur agace ou fascine. Il a été médiatisé en 2003 en obtenant des indemnisations pour des candidats de téléréalité contre TF1. Dans l’affaire de Tarnac, il défend sept des huit prévenus, le 13 mars à Paris. »

Le Monde, le 9 mars 2018

par H. Seckel

Affaire [I]Chibanis c. SNCF[/I] : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

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Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

En carrousel matière: 
Oui

Box vitrés : le Conseil d’État décline sa compétence

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Après la décision du 12 février dernier du tribunal de grande instance de Paris qui a rejeté la demande du barreau de Paris de retrait des box vitrés (v. Dalloz actualité, 12 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189152) ? node/189152 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189152), la section d’urgence du Conseil d’État a, dans la même semaine, écarté une telle demande, mais cette fois-ci pour incompétence.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Justice : « Nous voulons une réforme adaptée aux besoins des citoyens »

« Dans une tribune au « Monde », plusieurs organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation dans les tribunaux, jeudi 15 février. Selon elles, les projets du gouvernement vont rendre la justice encore moins accessible aux justiciables les plus modestes ou les plus éloignés des agglomérations. ».

Le Monde, le 14 févr. 2018